et 313-1 du Code pénal ; "alors, d'autre part, que le marché à forfait est un contrat dans lequel le prix est fixé d'avance et globalement pour des travaux dont la nature et la consistance sont nettement

demandeur ne pouvait valablement croire au succès ; qu'en l'espèce actuelle, et contrairement à ce qu'énonce l'arrêt, la Cour de justice des Communautés européennes avait décidé, de la façon la plus nette

la société'' ; qu'en déduisant néanmoins de l'affirmation par la société de ce qu'elle détenait une créance à l'égard de l'URSSAF au titre de l'année 2010, créance qui ne pouvait être qu'une créance nette

[dont il a fait preuve] lors de la conclusion du contrat en communiquant volontairement des chiffres erronés et en n'hésitant pas à modifier le contrat pour être certain de percevoir une redevance nettement

que pour retenir que l'employeur aurait dû rechercher un reclassement au sein du groupement « Les Mousquetaires » rassemblant les sociétés franchisées des enseignes Intermarché, Bricomarché, Roady, Netto

civile demande que lui soient payées les pertes de salaires subies durant ces périodes, pertes qu'il chiffre à la somme de 22 000 euros ; que l'examen de ses bulletins de paie laisse apparaître que la nette

supérieur, laissant apparaître lors du sourire et de la parole les dents antérieures assez avancées avec une incisive centrale supérieure gauche dévitalisée depuis plusieurs années, d'une coloration nettement

n'en jouit qu'à usage d'habitation ; que ledit sous-sol constitue un local aménagé pour assurer l'existence normale de ceux qui y vivent et qu'il entre bien dans le calcul de la surface hors d'oeuvre nette

automobiliste, que le véhicule décrivait une sinusoïdale sur les diverses voies allant sur la droite puis sur la gauche de la chaussée et ainsi de suite ; que, d'ailleurs, cette partie du témoignage est nettement

qu'ils ont relevée, de " bruits de musique provenant d'une discothèque de nature à troubler la tranquillité du voisinage " ; qu'a 2 heures 36, dans l'appartement de Monique X..., ils ont constaté nettement

rappelé que le jugement dont appel avait été rendu sur citation directe de la commune, sans l'intervention du parquet, mais déclare que le maire était valablement habilité à agir, bien qu'il apparaisse nettement

Nathalie Y... fournit une version précise et circonstanciée de l'agression dont elle a été victime ; que ses déclarations emportent la conviction de la Cour, dans la mesure, notamment, où elle distingue nettement

lors que la feuille de questions tient lieu de motivation à l'arrêt de condamnation, à ce que la Cour et le jury soient interrogés de manière détaillée sur la cause de l'accusation par des questions nettement

qu'en violation de l'article 10, alinéa 2, de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme précitée ; "alors qu'enfin, la Cour aurait dû rechercher si, en raison de sa connotation nettement

résulterait pas pour autant des éléments suffisants pour motiver sa traduction devant la juridiction de jugement sous la qualification de recel, dès lors qu'il a été, ni rendu vraisemblable, ni même allégué nettement

.; que ce compte n°29.57 B a été transformé en compte joint le 15 janvier 1988; que la signature sur le chèque est tremblée et beaucoup moins nette que celle figurant sur le carton de la signature réalisée

français de l'achat de véhicules de puissance fiscale supérieur à 23 CV (premier mémoire en réplique, p. 2) et que la taxation "basée sur une graduation irrégulière et non objective des puissances, est nettement

système de taxation aboutit à détourner le consommateur français de l'achat de véhicules étrangers et que la taxation en litige, basée sur une graduation irrégulière et non objective des puissances, est nettement

l'achat de véhicules de puissance fiscale supérieure à 23 chevaux (premier mémoire en réplique, p. 6) et que la taxation "basée sur une graduation irrégulière et non objective des puissances, est nettement

fois inférieur au chiffre enregistré par d'autres consultants sur la base d'une activité comparable ; qu'en s'abstenant également de s'expliquer sur cette articulation qui faisait ressortir une très nette