[H] a fait délivrer au FGAO un commandement aux fins de saisie-vente en recouvrement d'une certaine somme correspondant aux intérêts au double du taux de l'intérêt légal du 7 mai 2012 jusqu'au 14 décembre

[B] a fait pratiquer une saisie attribution à l'encontre du FGAO en recouvrement d'une certaine somme correspondant aux intérêts au double du taux de l'intérêt légal du 7 mai 2012 jusqu'au 14 décembre

Thomas, Gauthier, conseillers, Mmes Vigneras, Lefeuvre, M. Maigret, conseillers référendaires, M. Lecaroz, avocat général, et M.

en l'audience publique du 14 janvier 2026 où étaient présentes Mme Martinel, présidente, Mme Lerbret-Féréol, conseillère référendaire rapporteure, Mme Renault-Malignac, conseillère doyenne, et Mme Thomas

Thomas, Chazalette, Gauthier, Mme Valay-Brière, conseillers, MM. Maigret, Richaud, conseillers référendaires, M. Bonthoux, avocat général, et M.

Labaune, conseiller référendaire rapporteur, Mme Renault-Malignac, conseillère doyenne, et Mme Thomas, greffière de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente

Leblanc, conseiller rapporteur, Mme Taillandier-Thomas, conseiller doyen, et Mme Aubagna, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de la société CDVI Digit, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société Eff Eff France, de

Y..., de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de l'OPEG Notre Dame ZZ... ; Sur le rapport de M.

Pireyre, président, Mme Bohnert, conseiller référendaire rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des

relations commerciales avec la société Concept façades (la société CF) ; qu'invoquant diverses factures impayées, la première a assigné la seconde en paiement qui a demandé reconventionnellement une certaine

Rouchayrole, conseiller rapporteur, Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire ayant voix délibérative, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée,

Sornay, Rouchayrole, Flores, Mme Deltort, conseillers, Mmes Ala, Thomas-Davost, conseillers référendaires, Mme Molina, avocat général référendaire, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale

Barincou, Seguy, Mme Lacquemant, conseillers, Mmes Chamley-Coulet, Valéry, Prieur, Thomas-Davost, conseillères référendaires, M.

X... avait ouvert la portière du conducteur sans que celui-ci ait fait montre d'agressivité et qu'il déclare qu'un certain temps s'était écoulé entre ce moment, après les sommations verbales, il était

Schamber, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Hartmann

Z..., conseiller, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Fiprofil, de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de la société Service entretien

Prétot, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Taillandier-Thomas, conseiller rapporteur, Mme Vieillard, conseiller, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Taillandier-Thomas

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Rémery, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre

Jardel, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de M. et Mme [J], de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société