Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET, les observations de Me X... et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL

rapport de M. le conseiller référendaire POISOT, les observations de Me Y... et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL

WAQUET, FARGE et HAZAN, de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS et de la société civile professionnelle CELICE et BLANCPAIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL

cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de Me ROUE-VILLENEUVE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL

"alors, d'une part, que les juridictions d'instruction ne peuvent fonder leur décision sur un moyen soulevé d'office pris de la prescription de l'action publique sans que les parties n'aient été amenées

vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de Z... de MASSIAC, les observations de Me GAUZES, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL

M. le conseiller HEBRARD, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER de la VARDE et de Me COSSA avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DARDEL, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL

industrielle "CIAM", compagnie d'assurances dont le siège est 7, re de Madrid, Paris (8e), 3 / la compagnie d'assurances Le Continent, dont le siège est ... (2e), 4 / la compagnie d'assurances "AMEV

Challe conseiller rapporteur, M. Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Ceux-ci s'efforceront de concilier les parties et d'amener à une solution amiable, ceci dans un délai maximum de QUATRE MOIS à compter de la désignation du premier conciliateur" ; Que si la saisine du

pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la Société du terminal méthanier de Fos Cavaou et la société Sofregaz ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 novembre 2011), que la société Dirickx chargée

Challe, Mistral conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac, de Larosière de Champfeu, Desportes, Mme Karsenty conseillers référendaires, M.

Schumacher, Martin, Pibouleau, Challe, Roger, Palisse conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac, Soulard, Mme Agostini conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Challe, Blondet conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac conseiller référendaire appelé à compléter la chambre, Mme Karsenty conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR condamné la MAIF, in solidum avec l'APAJH 95, à garantir la société Covea Fleet des sommes qu'elle a été amenée ou sera amenée à verser à F...            

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND, les observations de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL

tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mars mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ZAMBEAUX, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller Françoise SIMON, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL