T... a été contrôlé le 12 mars 2017 alors qu'il circulait à Boyer sur l'autoroute A6 à bord d'un véhicule immatriculé [...] à une vitesse retenue de 152 km/h alors que la vitesse autorisée sur cette portion

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Montpellier, 15 octobre 2015 et 15 décembre 2016), que M. et Mme S... sont propriétaires d'une parcelle bâtie bordée

L..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat des sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles, l'avis de Mme T..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

T..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 5 mars 2018), que la société Les Bordes, aux droits de laquelle se trouve la

janvier 2017 de la contestation de l'intégralité de sa créance ; Attendu que, pour décider que la créance déclarée par la banque pour un montant de 3 093,60 euros devait être rejetée, l'ordonnance se borne

janvier 2017 de la contestation de l'intégralité de sa créance ; Attendu que, pour décider que la créance déclarée par la banque pour un montant de 1 806,80 euros devait être rejetée, l'ordonnance se borne

Cadiot, conseiller, les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M.

conclusions de cette dernière, notifiées le 14 janvier 2015, et demandé que lui soit réservée l'action prévue à l'article 41 de la loi du 29 juillet 1881 ; Attendu que, pour rejeter sa demande, l'arrêt se borne

X..., architecte, a été condamné par le tribunal correctionnel, des chefs susvisés à l'occasion de la construction d'un ensemble immobilier en bord de mer sur l'île de Saint- Martin, que M.

3 novembre 2008 ; que sa liquidation judiciaire a été prononcée, après rejet d'une proposition de plan ; Attendu que pour confirmer cette décision, l'arrêt retient que la société débitrice s'est bornée

T... a été poursuivi devant le tribunal correctionnel, du chef d'exercice illégal de l'activité de taxi pour avoir pris sur la voie publique à bord de son véhicule deux passagères dont l'une avait réservé

. de sa demande en restitution de la somme retenue et d'une provision préalablement versée, alors qu'il constatait l'absence de convention écrite pour fixer le montant des honoraires, le jugement se borne

cession de stupéfiants et requalifier le surplus de la prévention en délit de participation à une entente en vue de commettre des infractions à la législation sur les stupéfiants, la cour d'appel se borne

Y... du collège des chefs d'exploitation pour la commune de Montsinéry, le jugement se borne à énoncer que celui-ci ne justifie pas de la qualité d'exploitant et que son inscription résulte d'une erreur

mensongère datée du 4 août 1977 et de l'avoir produite à l'audience du 23 janvier 1979 du tribunal correctionnel ; Attendu que pour confirmer l'ordonnance de non-lieu, la chambre d'accusation se borne

de motifs ou ne répondent pas aux articulations essentielles des mémoires des parties ; que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; Attendu que l'arrêt attaqué se borne

moyens de défense ; Attendu que pour déclarer le prévenu coupable de l'infraction poursuivie, le jugement attaqué, après avoir constaté l'absence du prévenu et rappelé les termes de la prévention, se borne

émanant d'un fonctionnaire ou agent chargé de constater les infractions muni des insignes extérieurs et apparents de sa qualité ; Attendu qu'en cet état, et alors que le conseil du prévenu s'est borné

X... et Mme Y..., son ex-épouse ; que Mme Y... a formé tierce opposition à l'arrêt du 3 février 1994 ; Attendu que pour rejeter la tierce opposition, l'arrêt se borne à retenir que, tiers aux actes

X... en réparation du préjudice subi ; Attendu que la cour d'appel, après avoir relevé que la camionnette avait un empatement de 1m70, se borne à énoncer, pour retenir une faute à la charge de Christophe