jamais vus franchir le mur du site, seulement le grillage clôturant le cimetière et le séparant d'un terrain arboré ; que la phrase qu'il a prononcée : "S'ils rentrent sur le site EDF, je ne donne pas cher

par la cour d'appel de Grenoble (chambre civile section B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Favi, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Charly

SECOND DEGRE ONT CEPENDANT, EN INFIRMANT LA DECISION ENTREPRISE, RELAXE LE PREVENU AUX MOTIFS QUE LE PRELEVEMENT N° 2, CONCERNANT LES EAUX ISSUES DES BASSINS DE DECANTATION, AVAIT ETE EFFECTUE DANS UN CHENAL

Charly X..., son refus de prise en charge des frais de transport exposés par ce dernier, entre le 3 et le 31 mai 2010, pour se rendre de son domicile, situé à Saint-Etienne, au service d'aide et de soutien

EUROFONCIERE, dont le siège est à Paris (2e), ..., 2°/ la SCPI GENEPIERRE, dont le siège est à Paris (9e), ..., 3°/ le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER 11-13-15, RUE HENRI CHENAUX

X..., propriétaire d'un véhicule automobile de 33 chevaux, mis en circulation le 21 février 1978, a, après le rejet de ses réclamations par l'administration fiscale, assigné le directeur des services fiscaux

mauvais traitements étaient exercés envers des animaux domestiques ; que, le 22 juillet 2002, le préfet de la région Auvergne a pris un arrêté ordonnant le retrait d'environ trois cents bovins, cinq chevaux

contrats à durée indéterminée de distribution sélective de véhicules neufs de la marque Smart et de services de réparation avec la société Smart GmbH, aux droits de laquelle est venue la société Daimler Chrysler

situation d'inaptitude dans laquelle il se trouvait et des recherches engagées par son employeur, que ce dernier justifie des diligences accomplies qui lui ont permis, de manière loyale et sérieuse, de chercher

. ; qu'il ne cherche qu'une seule chose : servir ses intérêts » ; que la cour relève que l'auteur de ces propos n'a pas précisé s'il s'agissait des intérêts personnels, professionnels ou syndicaux que

détournements d'actifs pour la période suivante, les juges relèvent que, de par sa formation comptable, le prévenu ne pouvait ignorer les risques encourus par une telle procédure, qu'il n'a jamais cherché

du capital de la société anonyme X... automobiles qui connaissait des difficultés financières a, après avoir fait procéder à un diagnostic d'entreprise révélant une situation économique compromise, cherché

), sa mère disposant de l'usufruit, et y a installé la société [4], société créée avec sa mère et dont il était le gérant, ayant pour activité l'élevage, la prise en pension, l'achat et la vente de chevaux

Ils vont ensuite chercher un bidon d'essence, avant de se diriger vers une forêt de Seine-et-Marne.

le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée en 1969 en qualité de secrétaire par la Caisse mutuelle de réassurance agricole du Berry, devenue en 1975 la Caisse de mutualité sociale agricole du Cher

postérieurement au rejet de sa réclamation par la Commission nationale d'indemnisation, sollicité devant un tribunal d'instance réparation de son préjudice par la Fédération départementale des chasseurs du Cher

prévenu et de le conduire n'a pas été exécuté conformément aux dispositions de l'article 494 alinéa 2 du Code de procédure pénale, puisque le procès-verbal de la brigade de gendarmerie d'Henrichemont (Cher

extérieurs et qu'à défaut d'échantillons, la commission ne pouvait savoir laquelle des deux entreprises était la mieux disante ; quoique, incontestablement, la société Biwater présentait l'offre la moins chère

avait été contrainte de souscrire de nouveaux contrats de prêts pour faire face à ses anciennes obligations et aux nouvelles obligations résultant notamment de la scolarité des enfants de plus en plus chère

DERNIER TEXTE, LES PILOTES NE PEUVENT EXIGER UNE SOMME INFERIEURE OU SUPERIEURE A CELLE QUI EST FIXEE PAR LE TARIF ETABLI PAR LE REGLEMENT LOCAL; ATTENDU QUE, POUR EXECUTER DIVERS TRAVAUX DANS LE CHENAL