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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
êt qui les a déboutés de leur demande forméec/La Mutuelle du Mans
6137224ecd580146773fbe02
15 février 1995
Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, M. Fouret, conseiller, M.
cr
ès la cour d'appel de VERSAILLES, dans le procès instruitc/M. Brian Z
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00610
28 février 2018
et les conclusions de M. l'avocat général MONDON ; Vu les demandes en règlement de juges formées, le 9 janvier 2018 et le 12 janvier 2018, par le procureur général près la cour d'appel de VERSAILLES,
civ3
61372336cd58014677406e83
23 mars 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
61372662cd5801467742526f
27 février 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Dania, Laure Z..., demeurant HLM de Presles, Bât.
civ2
61372144cd580146773f262d
4 juillet 1990
Jean E..., 8°) Mme Marie-Laure E..., épouse S..., 9°) M. Claude d'L..., 10°) M. Philippe d'L..., 11°) Mme Marie-Rose F..., veuve H..., 12°) M.
ECLI:FR:CCASS:2017:C200610
11 mai 2017
Philippe FF..., 42°/ à Mme Marie-Louise GG... épouse FF..., tous deux domiciliés [...] , 43°/ à M.
soc
613721c7cd580146773f73b0
19 novembre 1992
Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, M. Le Roux-Cocheril, conseiller, M. de Caigny, avocat général, M.
613722d7cd580146774022df
14 octobre 1997
Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les conclusions de M.
6137225ecd580146773fc664
26 janvier 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Christine A..., demeurant à Terrebasse (Haute-Garonne), en cassation
613721aecd580146773f601f
12 février 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Marboutin, sise ...
60794d089ba5988459c47dec
15 janvier 2003
Y..., ès-qualités de mandataire judiciaire de la Société hôtelière Saint-Laurent, du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.
comm
61372449cd58014677414418
25 janvier 2005
Jean-Marie Z..., Mme Régine A... et M. Serge A...
61372163cd580146773f358b
26 septembre 1990
Bonnet, Mme Marie, M. Laurent-Atthalin, Mmes Pams-Tatu, Charruault, conseillers référendaires, M.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01061
N° X 16-84.471 F-D N° 1061 FAR 11 MAI 2017 REJET M.
613721d3cd580146773f7ccb
17 mars 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Evelyne X..., demeurant ...
6137269ccd58014677427027
11 octobre 2005
Justice à PARIS, le onze octobre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé
6137222ccd580146773fad10
23 mars 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.
613722aacd580146773ffd4d
6 février 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Geneviève X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18
6137238ecd5801467740b534
24 janvier 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° Z 99-40.070 formé par Y...
61372654cd58014677424ba9
23 juin 2004
vingt-trois juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé
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