Charles-Marie, contre l'arrêt n 466 de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 13 mai 1994, qui, pour entrave au fonctionnement régulier du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions

et B... et Claude C... ont déposé plainte avec constitution de partie civile du chef de dénonciation calomnieuse à l'encontre de Abdelkader X..., Hamed Y..., Mickaël E..., et Sophie D... ; que le 18 mars

MONTPELLIER, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, 4ème chambre, en date du 11 juillet 1989, qui, sur renvoi après cassation, dans les poursuites exercées notamment contre Jean-Marie

en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable l'appel du mandataire liquidateur ; "aux motifs qu'attendu que, par déclaration au greffe du tribunal de grande instance de Toulouse, en date du 25 mars

Le 30 mars 2021, il a saisi cette juridiction d'une requête en constatation de la prescription de la peine d'amende prononcée à son encontre. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, ci-après annexé : Attendu que Siro X..., fondateur de la sarl X... frères, a, par acte notarié du 15 mars

pourvoi formé par l'entreprise de nettoyage agricole Gérard P. et fils, sise 4, rue Delsol à Brive (Corrèze), représentée par Mme Danielle Gérard, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 23 mars

sous le régime de la communauté et que Mme X... « vit avec son mari cadre au Crédit agricole », la cour d'appel a violé l'article L. 313-2 du code de la consommation, dans sa version alors applicable,

Anne-Marie, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 27 décembre 2001, qui, dans l'information suivie contre eux pour viols aggravés, a annulé des

O... sera écarté ; que par ordonnance du 19 mars 2015, le juge des référés a déclaré M.

Marie-Hayde, épouse Y..., contre l'arrêt n° 273 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 19ème chambre, en date du 16 mars 2005, qui, pour non-représentation d'enfant, l'a condamnée à 6 mois d'emprisonnement

Le 7 mars 2021, MM. [L], [H] et [T] [W], enfants de [C] [W], ont assigné Mme [J] en nullité du mariage du 27 septembre 2003. Examen du moyen Enoncé du moyen 6.

Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y...Jean-Marie

[F] [P] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, chambre correctionnelle, en date du 26 mars 2020, qui, pour fausse attestation et usage, l'a condamné à six mois d'emprisonnement

(Haute-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 23 mars 1995 par le tribunal d'instance de Limoux, en matière électorale, au profit de Mme Maryse X..., épouse Z..., demeurant Le Cannet (Alpes-maritimes

Christophe X... et M. et Mme Marc X...

Marie-Josée Suzelle, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, chambre correctionnelle, en date du 18 décembre 1997, qui, après sa condamnation définitive pour abus de confiance

pourvoi n° T 19-10.120 contre l'arrêt rendu le 26 octobre 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 13), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne

Jean-Marc X..., - M.

La société LySécurité a répondu à cette sollicitation par lettre accompagnée de pièces du 8 mars 2023.