Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 23 janvier 1992), statuant sur renvoi après cassation,

; ""En ce qui concerne cet accident, je ne suis pas en mesure de vous fournir d'autres renseignements" ; "que, cependant, la Cour ne saurait en tirer les mêmes conclusions que le tribunal dès lors

Jean-Jacques, CLAUSTRES Jean-Louis, M... Marc, V...

[B] [G] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 4-10, en date du 17 novembre 2020, qui, pour conduite après usage de stupéfiants, l'a condamné à 300 euros

par Me Choucroypour Dominique F... et Martine D... épouse F..., pris de la violation des articles 59, 60, 177, 180 et 460 de l'ancien Code pénal, 432-11, 432-14, 321-1 du nouveau Code pénal, 7 de la loi

Gauthier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 21 mai 1987), que la société Surbeco,

"aux motifs repris du jugement qu'à la date à laquelle l'acte administratif a été pris, le ministre n'était pas lié par l'avis de la commission ; "alors que, dans leur rédaction antérieure à la loi

défense consistant à faire observer d'une part que les interrogatoires des "collaborateurs de justice" visés dans la pièce de procédure n'avaient pas d'effet interruptif de prescription au sens de la loi

X..., qu'il connaît sous le nom de Maître N...

. ; Sur le moyen unique : Vu l'article 42 de la loi du 10 juillet 1965 ; Attendu que les actions personnelles nées de l'application de la loi fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis

ainsi établi qu'il avait craché sur sa mère, lui avait donné des claques et serré le cou ; qu'il ressortait des différents témoignages recueillis, notamment celui de sa soeur, que de telles violences, loin

B... a indiqué aux gendarmes : "J'ai aperçu un hélicoptère qui volait à basse altitude, entre 30 et 40 mètres, mais j'étais loin.

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 novembre 1990), que M.

Le moyen n'est, dès lors, pas fondé. PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

et avait préféré s'arrêter sur l'aire de stationnement d'un restaurant qui ne présentait aucune garantie de sécurité, bien qu'il ait pris connaissance de la nature sensible de celles-ci au plus tard lors

H... et de la contravention connexe de conduite en marche arrière sur autoroute, l'a condamné aux peines de quatre mois d'emprisonnement pour le délit, 3 000 francs d'amende pour la contravention, et a

F..., médecin consultant, commis conformément aux dispositions de l'article R. 143-27 du code de la sécurité sociale, expert près la cour d'appe1 d'Amiens, expose et conclut : «M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, qui est recevable : Vu l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965 ;

10 juin 2004, qui, pour délit de violences, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, 500 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 4 avril 1997), que M.