X..., de la société à responsabilité limitée Société des Transports du 45° Parallèle et de la Compagnie d'assurances Norwich Union Insurance Society Limited, de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Y..., l'arrêt se borne à énoncer qu'au vu du procès verbal de gendarmerie et des éléments du dossier, la responsabilité de la collision incombe entièrement à M.

François Z... des intérêts sur la somme due au titre du rapport ; qu'en revanche, pour le surplus, la cour d'appel se borne à constater que les biens propres de Sylvie C..., épouse Z..., ont été partagés

Buffet, président, Mme Bezombes, conseiller rapporteur, Mme Borra, M. Séné, M. Etienne, conseillers, Mmes Batut, Kermina, conseillers référendaires, M.

; Attendu que le demandeur au pourvoi, faisant valoir qu'il n'avait pu se rendre à l'audience de la formation de référé du conseil de prud'hommes à laquelle il avait été régulièrement convoqué, se borne

X... s'était borné à demander paiement du droit de bail sur les loyers d'octobre 1990 à août 1991 et des factures d'entretien du jardin, mais ne réclamait et n'avait jamais réclamé par la suite, les loyers

Buffet, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la SCP Rivet et Benezet, les conclusions de M.

X... de sa demande, le conseil de prud'hommes se borne à relever que le salarié ne s'est pas présenté dans l'entreprise le 10 août 1987 ; Qu'en se déterminant par ce seul motif, le conseil de prud'hommes

caisse des congés payés du bâtiment ou à défaut à lui payer une indemnité de congés payés calculée sur la base de 1/10e des salaires perçus pendant la période travaillée, le conseil de prud'hommes se borne

caisse des congés payés du bâtiment ou à défaut à lui payer une indemnité de congés payés calculée sur la base de 1/10e des salaires perçus pendant la période travaillée, le conseil de prud'hommes se borne

salaire minimum prévu par les articles 5 et suivants de la Convention collective nationale des VRP du 3 octobre 1975 modifiée ; Attendu que pour débouter le salarié de ses demandes, le jugement s'est borné

salaire minimum prévu par les articles 5 et suivants de la Convention collective nationale des VRP du 3 octobre 1975 modifiée ; Attendu que pour débouter le salarié de ses demandes, le jugement s'est borné

X..., le Tribunal se borne à énoncer que les pièces produites par lui démontrent seulement qu'il indique Tourtoirac comme adresse et y a bien reçu du courrier et qu'il n'est pas établi que cette adresse

banque a assigné Mme X... et Mme Z... en paiement des sommes restant dues par l'emprunteur défaillant ; Attendu que pour condamner Mme X... et Mme Z... à payer diverses sommes à la banque, l'arrêt se borne

X..., elle produit une lettre du président de l'amicale motocycliste de Saintes qui fait état de son refus de réouvrir le chemin bordé par les parcelles cadastrées n° 592, 595 et 596, ce qui ne correspond

l'expiration du préavis d'un mois ; Attendu que pour condamner la société à payer à son ancien salarié une indemnité de préavis et l'indemnité afférente de congés payés, le conseil de prud'hommes s'est borné

contestation sérieuse sur les conditions de la rupture du contrat de travail et renvoyé le salarié à se pourvoir devant les juges du fond pour le surplus de ses demandes ; Attendu que le salarié se borne

mesure provisoire ; Attendu que l'arrêt attaqué, rendu sur appel d'une ordonnance de non-conciliation et d'une ordonnance complémentaire et rectificative d'un juge aux affaires matrimoniales, se borne

Z..., l'arrêt retient qu'il a imprudemment traversé la chaussée, et se borne à énoncer que la faute ainsi commise a été insurmontable et imprévisible pour l'automobiliste à qui aucune faute ne peut être

, laquelle l'avait représenté dans l'instance d'appel ; Attendu que pour fixer l'émolument proportionnel dû à l'avoué à un certain montant, dans un litige non évaluable en argent, l'ordonnance se borne