des informations relevant du fichier des cartes grises, et notamment pour identifier un véhicule de gendarmerie qui effectuait une filature, perturbant ainsi le dispositif d'arrestation de son fils Michel

celui-ci que lorsque les constatations qui y sont consignées ont été faites, les constructions n'étaient pas achevées ; " que, par lettre du 2 mai 1996, adressée à Georges Y... et Hélène Y..., Jean-Michel

1990 était en fait un montage par photocopie ; que ses conclusions ne sont pas déniées par Paul X... qui a indiqué avoir rédigé un texte sur lequel était déjà apposé la photocopie de la signature de Michel

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 17 février 2005, qui, pour infractions au code de l'urbanisme, l'a condamné à 1 000 euros d'amende, a ordonné

Michèle, épouse Z..., Y...

Michel, - La société SAMU AUCHAN, civilement responsable, contre l'arrêt n° 273 de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 23 février 1995, qui, pour infraction aux règles de la facturation

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, chambre correctionnelle, en date du 5 octobre 2000, qui, pour excès de vitesse d'au moins 50 Km/h, l'a condamné à 8 000 francs

Pascal, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 5 février 1997, qui l'a débouté de ses demandes, après relaxe de Michel Y... des chefs de blessures

pourvoi formé par : - LA COMMUNE DE CANNES, partie civile, contre l'arrêt n° 665 de la cour d'appel d'AIX-EN- PROVENCE, 7ème chambre, en date du 2 juin 1994, qui, dans la procédure suivie contre Michel

Michel, - Y...

Michel Y..., était un nouveau bail, qui était cependant frappé de nullité faute d'avoir reçu l'agrément du nu-propriétaire; que, dès lors, en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel d'appel a méconnu

délibération ; 3 ) que la cour d'appel a ainsi dénaturé les conclusions d'appel de l'association en date du 30 juin 2000, qui soulignaient que le redressement concernant le moniteur patenté Jean Michel

unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Rouen, 1er juin 2004, n° 04/00735), rendu sur renvoi après cassation (2 chambre civile, 4 novembre 2003, Pourvois D 02-30.072 et V 02-30.087), que Michel

Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2ème section, en date du 9 novembre 2004, qui a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge

H... et Olivier Jean-Michel H..., société civile professionnelle, dont le siège est [...] [...], [...] , 2°/ à M.

Michel Y..., M. Alain Y..., M. Christian Y..., M.

Y... ont fait pratiquer une saisie-attribution au préjudice de Mme Z... entre les mains de la Caisse d'épargne de Provence Alpes Corse (la Caisse) ; que Mme Z... et ses fils Gilbert et Michel Z..., agissant

bénéficiaire ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que la caisse primaire d'assurance maladie (la caisse) a réclamé à Mme X..., en sa qualité d'unique héritière de son père, Michel

André Y..., demeurant à Rennes (Ille-et-Vilaine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1992 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre), au profit de la société Saint-Michel, société à responsabilité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ Mme Y... néeuern Michelle, demeurant Kergall