Contant, demeurant ..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société Tuileries de Saint-Parres, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Y... de Saint-Fraud, demeurant ...

Georges Z..., demeurant ... les Saintes, en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1994 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre), au profit de Mme Marie Louise Y..., épouse Le Metayer, demeurant

raison du risque de confusion entre les deux établissements; qu'estimant que la transformation par la société Lyon meubles de sa dénomination en Lyon meubles et décoration, et le transfert de son siège à Saint-Priest

créances résultant du contrat de travail et d'avoir dit la décision opposable à l'ASSEDIC, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il résultait des conclusions non contredites de l'ASSEDIC que la fromagerie Saint-Etienne

occupé par le salarié à la suite d'une restructuration de l'entreprise constitue un motif économique de licenciement; qu'ainsi, en déduisant de la seule circonstance que l'exploitation du laboratoire de Saint-Tropez

X... a été engagé par l'Association Les Papillons Blancs de Saint-Cloud et sa région par contrat du 2 septembre 1991 en qualité de chef de Service Educatif d'internat pour exercer à l'Institut Médico Educatif

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Saint-Omer

2002), que Mme X... a saisi la cour d'appel d'une requête en interprétation d'un arrêt qui avait ordonné, à sa demande, l'expulsion, sous astreinte, de son fils Jean-Daniel X..., d'une maison située à Saint-Jean-de-Fos

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société Gautier Merret transports fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Villeneuve-Saint-Georges

Y... , architecte, de réaliser un dossier d'obtention de permis de construire pour l'édification d'un immeuble à Saint-Barthélémy puis a renoncé à ce projet ; que l'architecte l'a assigné en paiement d'honoraires

du 12 juillet 2003, le juge des libertés et de la détention a autorisé son maintien en zone d'attente pour une durée de huit jours ; Attendu que le ministre de l'Intérieur et le préfet de la Seine-Saint-Denis

à la Convention collective nationale des personnels des organismes de sécurité sociale, les salariés ont saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que l'employeur fait grief aux arrêts attaqués (Saint-Denis

René X... le 14 février 2001 à Saint-Louis en application de l'article 659 du nouveau Code de procédure civile, la cour d'appel s'est bornée à énoncer que l'huissier de justice justifiait avoir effectué

arrêt du 20 novembre 1998 a constaté la résiliation au 30 mai 1995 du bail dont était titulaire Mme X... et a condamné les consorts Y..., héritiers de cette dernière, à payer au bailleur, la SCI Neuilly Saint-Honoré

DU 25 MAI 2022 Mme [V] [W], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° M 20-21.204 contre l'ordonnance n° RG : 19/03110 rendue le 21 juillet 2020 par le premier président de la cour d'appel de Saint-Denis

(Grenoble, 12 mars 2020), par des actes des 22 mai 2001 et 23 juillet 2002, Mme [W] s'est rendue, dans la limite de 50 000 euros, caution solidaire de tous les engagements de la société L'agence de Saint-Egrève

Barincou, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-Saint-Denis, de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de M.

[P] du jugement du tribunal paritaire des baux ruraux de Saint-Brieuc du 5 juillet 2019 dans une matière non soumise à représentation obligatoire, était dépourvu d'effet dévolutif dès lors qu'il ne tendait

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 JUILLET 2025 La société Constructions Saint-Eloi