anormale constituant une défectuosité au niveau du moteur, d'autre part, prononcé la résolution de la vente et condamné cette société à restituer à l'acquéreur le prix de vente et à l'indemniser de divers frais

. ; qu'aucun devoir de mise en garde n'incombait donc à la BANQUE POPULAIRE à son égard, tant à titre personnel qu'en sa qualité de dirigeante de la SCI PROVINVEST ; que par ailleurs la banque justifie

alors que de leur fait les travaux avaient cessé et que les opérations d'expertise avaient eu lieu, justifie leur condamnation à indemniser le chantier des frais d'occupation de ce local ; que

septembre 1992) de l'avoir déboutée de sa demande de réintégration sous astreinte à la Banque Indosuez, et de sa demande de dommages-intérêts dirigée à l'encontre de la Banque Indosuez et de la BPC, alors

contracté avec la société SHE ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Merger fait grief à l'arrêt d'avoir écarté la fin de non recevoir tirée du défaut de liens contractuels avec la SHE, alors

à la qualification d'aide-soignante : Attendu que Mme A... fait grief au jugement du 10 février 1989 de l'avoir déboutée de ses demandes en paiement fondées sur la qualification d'aide-soignante, alors

moyen, pris en ses deux branches, qui sont réunis : Attendu que la société Cigna reproche à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande reconventionnelle et de l'avoir condamnée à payer une indemnité au GAN, alors

Nice (Alpes-Maritimes), ..., 8 / de la société Fedders Workd Trade corporation, dont le siège social est ..., Genève (Suisse), 9 / de la société Savone, dont le siège social est à Rochefort du Gard

. était sans cause réelle et sérieuse, condamnant la société ARKETEAM à payer Monsieur Y... diverses sommes à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, ainsi qu'au titre des frais

Luc X..., la société X... a contesté l'état de frais vérifié de la SCP Millot-Logier et Fontaine, avoué qui avait représenté son adversaire (l'avoué) ; Sur le premier moyen, pris en ses deux premières

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 5 juillet 1990), que, chargée, en sous-traitance, de la réalisation des garde-corps

Z... a été déclaré en règlement judiciaire en février 1981 ; que les parties sont alors convenues de résoudre la vente et que M.

Sur le premier moyen : Attendu que la société Demeures Caladoises fait grief au premier arrêt attaqué (Lyon, 2 mai 1995) d'avoir considéré comme abusif et dénué de cause sérieuse le licenciement, alors

demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1993 par la cour d'appel de Colmar (Chambre sociale), au profit de la société Hôtel terminus Bristol, société anonyme, dont le siège est place de la Gare

AUX MOTIFS QUE "les seuls postes de préjudice non contestés par les parties sont : les frais d'acte, les frais financiers afférents aux prêts bancaires et la facture de traitement du bois ; qu'il convient

26 septembre 1985 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir écarté la notion de faute grave et, en conséquence, de l'avoir condamné à verser au salarié une indemnité de licenciement, alors

(Gard), en cassation d'un jugement rendu le 24 juillet 1984 par le Conseil de Prud'hommes de Paris (Section commerce), au profit du Groupe des Compagnies d'assurances La France ... ( 9ème), défendeur

de vente, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en énonçant, pour prononcer la résolution de la vente conclue, le 24 novembre 2006, entre M. et Mme François D..., d'une part, et M.

Par ailleurs, alors que la salariée avait manifesté l'intention d'être réintégrée dès le 17 septembre 2014 et avait sollicité le versement de l'indemnité qui lui était due, et alors même que des comptes

L... une somme de 9.460,38 € qui se décompose comme suit ; - loyers de février 2012 à juillet 2017 inclus : 43 736,77 €, - frais d'agence : 554 €, - frais de garde-meubles : 2 840 €, - frais d'expertise