[N] [R] [W] a fait l'objet, le 8 septembre 2023, d'une verbalisation du chef d'usage d'un téléphone tenu en main par un conducteur d'un véhicule en circulation. 3. Le 9 septembre suivant, M.

[M] [J], qui a notamment reconnu avoir détourné une vingtaine de colis du circuit normal de livraison, pour les remettre à MM. [F] [R] et [G] [C], moyennant rémunération. 4. MM.

automobile incluant une garantie des dommages corporels subis par le conducteur ; qu'il a déclaré avoir été victime le 20 septembre 1996, alors qu'il circulait sur sa motocyclette, d'un accident de la circulation

G..., assuré auprès de la compagnie Axa France Iard, lequel s'était déporté sur la voie de circulation inverse en raison de l'immobilisation sur la chaussée du véhicule appartenant à M.

[S] a confié à Mme [P], avocate (l'avocate), la défense de ses intérêts pour obtenir l'indemnisation des préjudices subis à la suite d'un accident de la circulation. 2.

selon l'arrêt attaqué (Versailles 9 mars 2000), que la société Compagnie générale de chauffe entreprise (CGCE), chargée de la réalisation d'installations thermiques puis de l'exécution d'un réseau de circulation

X..., victime d'un accident de la circulation, a assigné M.

(les consorts X...) ont assigné en indemnisation de leurs préjudices le Fonds de garantie contre les accidents de la circulation et de la chasse, devenu le Fonds de garantie des assurances obligatoires

X... a été victime d'un accident de la circulation dans lequel était impliqué un véhicule appartenant à la société Hovasse-Point P, assurée auprès de la société Mutuelles régionales d'assurances (MRA),

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 28 février 2006), que blessé dans un accident de la circulation

, l'autorité de la chose jugée en dernier ressort ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que David X... a été déclaré entièrement responsable d'un accident de la circulation

[W], gérant de la société Maytop iso 89, a été victime d'un accident de la circulation dans lequel était impliqué le véhicule conduit par Mme [C] assuré auprès de la Mutuelle assurance des travailleurs

G... a été victime d'un accident de la circulation impliquant un véhicule de la Société nouvelle des autobus ajacciens conduit par M.

O..., blessé dans un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré auprès de la société Axa France IARD (l'assureur), a assigné celle-ci en indemnisation de ses préjudices, en présence de la

commerce, l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 24 octobre 2005, Mme L... a été victime d'un accident de la circulation

U..., affilié à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (la CNMSS), ayant été victime, le 13 septembre 2011, d'un accident de la circulation routière imputable à un tiers assuré par la société

H..., atteint d'une paraplégie à la suite d'un accident de la circulation, survenu le 8 novembre 2010, a assigné en indemnisation la société GMF assurances (l'assureur), auprès de laquelle il avait souscrit

[N], chauffeur routier, a été victime en France d'un accident de circulation, alors qu'il conduisait un véhicule appartenant à une société polonaise, accident dans lequel a été impliqué un véhicule appartenant

[F] a été victime d'un accident de la circulation l'ayant rendu paraplégique ; que bénéficiant d'un contrat couvrant les risques accidents et maladies professionnelles auprès de la société [4] (l'assureur

qualités, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 17 décembre 2015), que, le 5 août 2004, Mme X... a été victime d'un accident de la circulation