K..., ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne MM. J... et H...

455 du code de procédure civile ; Mais attendu que l'arrêt retient que M.

L. 1245-1, L. 1245-2, L. 1221-1 du code du travail, et les articles 1134 et 1315 du code civil ; 3.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

M. et Mme [X] se sont désistés, le 8 octobre 2018, des deux pourvois qu'ils avaient formés contre les arrêts du 29 mars 2018. 8.

L. 1142-1, I, alinéa 1er du code de la santé publique, ensemble l'article 1147 du code civil, devenu article 1231-1 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 1142-1,I, du code de la santé

Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 17 janvier 1991, où étaient présents : M.

(annexes 2 et 8) ; qu'en application des articles L. 351-2 et R 351-1 du code de la sécurité sociale, les droits à l'assurance vieillesse sont déterminés en tenant compte des cotisations versées au titre

nom personnel et, ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne Mme X... en son nom personnel et ès qualités, à payer à M.

G... réclamait paiement à hauteur de la somme totale de 8 810,05 euros, la cour d'appel a violé l'article 1134 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016

X..., l'arrêt retient que ce dernier peut se prévaloir d'un commencement de preuve par écrit et écarte, au titre de l'article 1347 du code civil, les pièces produites par la collectivité territoriale de

D.3171-8 du code du travail.

1134 du code civil et des articles L. 113-1, L. 122-1 et L. 172-11 du code des assurances ; 2°/ que les propriétaires du navire avaient fait valoir qu'ils n'avaient jamais embarqué sur leur navire

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles L. 3123-14 et L. 3123-17 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Alt, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la MUTUELLE DU MANS INCENDIE, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rnedu le 14 octobre

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé à bon droit que Mme Catherine X... n'avait pas qualité pour

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 3123-14 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée