[J], en raison des désordres constatés dans la salle de bain de l'appartement qu'il lui avait vendu, ne pouvait être considéré comme constructeur d'un ouvrage ; Qu'en statuant ainsi

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 141-1 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que Michel X..., salarié de la société Comptoirs modernes Badin Defforey, a été

DECRET DU 9 SEPTEMBRE 1971, APPLICABLE EN LA CAUSE ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE, RENDU EN MATIERE DE REFERE, A NOMME UN LIQUIDATEUR DU GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE DIT GROUPEMENT AMBULANCIER DU BASSIN

A ETE ENGAGE PAR ELLE COMME DIRECTEUR TECHNIQUE ; QUE, LICENCIE LE 1ER OCTOBRE 1980, IL A RECLAME A L'ASSEDIC DU BASSIN DE L'ADOUR, DES ALLOCATIONS DE CHOMAGE ; QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE

MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne les consorts X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande des consorts X..., les condamne à payer au Syndicat du bassin

Maryvonne, parties civiles, - la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA) du bassin de l'Adour, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de Pau (chambre correctionnelle

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LUNA QUI, AU COURS DE SON TRAVAIL AUX HOUILLERES DU BASSIN D'AQUITAINE AVAIT ETE EXPOSE PENDANT MOINS DE CINQ ANS AU RISQUE SILICOGENE A SOUSCRIT LE 15 JANVIER 1968,

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les juges du fond, qu'engagé le 19 août 1948 par les Houillères du Bassin du Centre et du Midi, M.

vrai que l'assainissement du versant ouest n'était pas réalisé à la date de clôture de l'information ; que la Cour relèvera à cet égard que la coexistence des deux systèmes d'assainissement, un par bassin

. ; qu'aussi doit-il être retenu qu'en ordonnant à Anthony B... de conduire l'un des tracteurs attelé à une remorque chargée de terres provenant du bassin de décantation, Maurice X... a commis une faute

patiente et ce d'autant que la proximité du prévenu de la plaignante permettait à cette dernière de se rendre compte de l'excitation sexuelle du kinésithérapeute en raison du blocage de son bras par le bassin

la société Aurademe, d'un mur de six mètres de hauteur devant la façade sud de la maison d'habitation de Mme X..., qui provoquerait une privation de lumière et un risque d'humidité dans la salle de bains

le siège social est à Allèves (Haute-Savoie), 2°/ La compagnie d'assurances MUTUELLE GENERALE FRANCAISE ACCIDENTS (MGFA), dont le siège social est ... au Mans (Sarthe), 3°/ La commune d'AIX-les-BAINS

Jacky XD..., mécanicien d'entretien, demeurant Mailleronfaing à Plombières-les-Bains (Vosges), 28°/ de M.

Toutefois, l'affectation de la salariée, sur un autre site situé dans le même bassin d'emploi que le précédent, constitue une modification de ses conditions de travail relevant du pouvoir de direction

responsabilité, la cour d'appel a notamment estimé que le programme et les plans qu'il avait dressés ont servi de base pour les travaux et qu'ils étaient insuffisants en raison de l'absence d'étude du bassin

non dans le même secteur géographique, i.e. apprécier la distance séparant l'ancien et le nouveau lieu de travail, ainsi que les moyens de desserte permettant de la parcourir, la seule référence au bassin

non dans le même secteur géographique, i.e. apprécier la distance séparant l'ancien et le nouveau lieu de travail, ainsi que les moyens de desserte permettant de la parcourir, la seule référence au bassin

non dans le même secteur géographique, i. e. apprécier la distance séparant l'ancien et le nouveau lieu de travail, ainsi que les moyens de desserte permettant de la parcourir, la seule référence au bassin

que l'action de Mme X... n'était pas prescrite ; AUX MOTIFS QU' il résulte du procès-verbal de constat d'huissier établi le 28 avril 1993 que Melle X... a requis l'huissier au motif précis qu'un bassin