de Paris (pôle 1 - chambre 3), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme, [G], [T], domiciliée, [Adresse 2], prise en sa qualité d'administratrice provisoire de la société civile immobilière Immofonds Saint

(Loire Atlantique) ; que, par ordonnance sur requête du 23 juillet 2001, le juge de l'exécution de Saint-Nazaire a autorisé l'inscription d'hypothèques judiciaires sur l'usufruit d'une maison située [.

Z..., assuré par la compagnie Général Accident pour le gros-oeuvre, en particulier les dalles des sols, et les entrepôts ont été fournis ou posés par la société Carrosserie Sainte-Marie (CSM), pour les

l'arrêt attaqué a refusé de surseoir à statuer sur les poursuites dirigées contre Hélène X... jusqu'à l'issue de la procédure administrative diligentée par elle à l'encontre de l'arrêté du maire de Saint-Raphaël

Royale supportant diverses constructions en ruines constituant l'ancienne maison du directeur des services pénitentiaires et constitution d'une servitude non aedificandi au détriment du CNES sur l'Ile Saint

société civile professionnelle BACHELLIER et POTIER de la VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur les pourvois formés par : - L'ASSOCIATION SAINT-FRANCOIS

Santo, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 27 janvier 2000, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et a ordonné

Flavien, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, en date du 27 novembre 2001, qui, sur le seul appel de la partie civile, a infirmé l'ordonnance

les consommateurs"et qu'il ne s'agissait "pas d'une taxe à l'importation" (arrêt attaqué, p. 4 3), cependant que le redevable de la taxe est l'importateur des produits pétroliers sur le territoire de Saint-Martin

caténaires par rapport au niveau du sol n'entrent pas davantage dans la compétence de ceux-ci ainsi qu'il ressort des débats et des instructions générales ou de la consigne "S 11" spécifique à la gare de Saint-Quentin-Fallavier

la suite, Y... s'est rendu au greffe du tribunal de commerce de Beauvais où il a eu la désagréable surprise d'apprendre que Véronique A... n'avait jamais été immatriculée pour ce fonds de commerce à Sainte-Geneviève

présomptions très fortes de ce que Y..., peu de jours avant le dépôt de bilan de la SARL SRTS, alors qu'il n'avait pas encore restitué la totalité du matériel loué naguère utilisé sur le chantier de Saint-Cloud

professionnelle Jean-Jacques GATINEAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - JOSEPHINE Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS

qu'il en est d autant plus ainsi que l ordonnance vise les pièces produites concernant les marchés de tuyauterie concernant les stations de compression de Palleau, de Taisnières-sur-Hon, de Cherre, de Saint-Martin

, lieu où a été effectuée la perquisition par les services de police ; que le 1er août 1996, la société Visum International a ouvert une agence immobilière à Saint-Tropez, ..., dont le représentant en

X..., salarié de la société Pont-à-Mousson, devenue Saint-Gobain PAM, à l'usine d'Andancette (Drôme), de 1967 à 1996, a été reconnu atteint d'asbestose professionnelle à compter du 1er mars 1999, avec

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que André X..., salarié de la société Pont à Mousson, devenue Saint-Gobain PAM, à l'usine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Serge X..., salarié de la société Pont-à-Mousson, devenue Saint-Gobain PAM, à l'usine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Joseph X..., salarié de la société Pont-à-Mousson, devenue Saint-Gobain PAM, à l'usine

X..., salarié de la société Pont-à-Mousson, devenue Saint Gobain PAM, à l'usine d'Andancette (Drôme), de 1974 à 1978, a été reconnu atteint d'une maladie professionnelle inscrite au tableau 30, avec un