témoins), Frédéric X..., après avoir reconnu une partie des faits, les conteste désormais tous, à l'exception de la tentative de vol commise à Tours le 11 juin 2002 à l'occasion de laquelle il a été identifié

Chaumont, avocat général, à la suite duquel le président a demandé aux avocats s'ils souhaitaient présenter des observations complémentaires, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur

procédure pénale que les débats devant la chambre d'accusation comportent l'audition d'un conseiller en son rapport ; qu'il incombait donc au seul auteur de ce rapport de l'exposer à l'audience, dès lors

[I] n'a aucun droit ni titre sur le véhicule concerné, muni de fausses plaques et propriété d'un tiers et dont il n'a pas été identifié comme conducteur. 13.

Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci après annexé : Attendu qu'ayant constaté que chacune des parties avait produit son titre de propriété qui permettait d'identifier

civils et de famille, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 1er de la loi

la Cour de justice de la République du chef de complicité de diffamation publique envers des fonctionnaires publics, dès lors que l'article 50 de la loi du 29 juillet 1881, s'il impose l'articulation

la Cour de justice de la République du chef de complicité de diffamation publique envers des fonctionnaires publics, dès lors que l'article 50 de la loi du 29 juillet 1881, s'il impose l'articulation

sociale de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

, sans préciser en quoi l'arrêt les aurait méconnues, et n'offre à juger aucun moyen de droit, ne remplit pas les conditions exigées par l'article 590 du Code de procédure pénale ; qu'il est, dès lors

me relever et de m'asseoir sur le trottoir ; je me suis relevée seule, c'est là que j'ai ressenti une vive douleur à la jambe droite ; cet automobiliste est parti à bord de son véhicule afin d'identifier

demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6, 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, L. 450-4, R. 450-2 du code de commerce, 66-5 de la loi

W..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que sous le couvert de griefs non fondés de violation de la loi, de manque de base légale, de méconnaissance

que les charges susceptibles de justifier le renvoi d'un individu devant une cour d'assises ne sauraient consister en de simples hypothèses et encore moins reposer sur des "impressions" et que, dès lors

[Y] [C] ayant été désigné en qualité de gardien ; que dès lors que ces meubles étaient susceptibles de fournir des éléments d'information sur les avoirs de M.

trois chèques dits "de garantie" lors de la remise des chèques de voyage; que par ailleurs les circonstances matérielles de la remise, telles que décrites par M.

conseiller doyen, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

pas parvenue, le service requis n'aurait pas manqué d'en réclamer la communication qui aurait fait l'objet d'une note explicative ; que, de toute évidence, ce document n'a pas été enregistré et daté lors

aux éléments recueillis lors de l'enquête ; que d'autre part ses droits lui ont été régulièrement notifiés et il a pu les exercer ; que conformément à la jurisprudence de la Cour européenne des droits