Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 octobre 1990), que, le 8 mai 1897, la Société des immeubles de France a donné en location un appartement, sis à Paris, à M.

du bâtiment situé « en front à rue » et mitoyen de l'immeuble appartenant à M.

Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement relevé que l'ensemble des travaux de maçonnerie retenus au rapport de l'expert amiable affectant la structure même de l'immeuble

suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu, par motifs propres et adoptés, que les baux versés aux débats pour justifier de la valeur locative de la loge

B... l'immeuble ci-dessus mentionné a été adjugé à M. Z... le 6 mai 1957 ; que, quelques jours plus tard, M. Louis X... révéla que sa mère l'avait émancipé le 17 mai 1954 ; qu'en 1965, il assigna M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis ..., agissant en la

INDIVIS, CHACUN POUR MOITIE, D'UN GROUPE D'IMMEUBLES A VICHY, QUE FERNAND-GRATIEN X...EST DECEDE EN 1941 LAISSANT SA VEUVE ET DEUX ENFANTS : ROGER X...ET DAME Y..., QUE DAME Y...

Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... et son mari qui étaient locataires d'un appartement au premier étage d'un immeuble

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 DÉCEMBRE 2025 La société Bâtiments et logements

lorsqu'il appartient au syndicat, sous réserve qu'elles ne portent pas atteinte à la destination de l'immeuble ou aux modalités de jouissance des parties privatives de l'immeuble.

Eden ou en revenir, et que l'objet de la servitude était de permettre aux personnes à la fois propriétaires de logements dans l'immeuble Paradis et d'emplacements de stationnement de véhicules dans l'immeuble

Le pourvoi fait grief à l'arrêt attaqué infirmatif D'AVOIR dit que Mme [W] [S] occupait le logement sis au rez-de-chaussée du [Adresse 1] en vertu d'un prêt à usage, D'AVOIR dit que

le jugement entrepris a débouté Monsieur X... de ses demandes aux fins de condamner la société L'AVESNOISE à faire cesser les nuisances sonores causées par les consorts Z..., autres locataires de l'immeuble

ENFANTS, VIVANTS OU REPRESENTES ; QUE, PAR TESTAMENT AUTHENTIQUE DU 27 AVRIL 1944, IL AVAIT FAIT A CERTAINS D'ENTRE EUX DES LEGS PRECIPUTAIRES, MAIS LEUR AVAIT LEGUE A TOUS PAR PARTS EGALES UN IMMEUBLE

parties sont libres de recourir à tout moyen de preuve; qu'en l'espèce tant la société Eurest France que la société MRS contestaient être l'auteur de la rupture du contrat relatif à la restauration de l'immeuble

[A] [D] et [T] [U] ont quitté leur logement le 13 janvier 2012 ; que, par la suite, ils ont décidé de ne plus louer l'immeuble et de le revendre ; qu'ils avaient réalisé une partie des travaux

DESTINATION DONNEE A CEUX-CI D'APRES LES TERMES DU BAIL ET LA COMMUNE INTENTION DES PARTIES CONTRACTANTES ET QU'EN L'ESPECE LE BAIL LIANT LES PARTIES, DENATURE PAR LES JUGES DU FOND, PORTAIT SUR UN IMMEUBLE

D'ORMOY, AU MOTIF QUE LES PRENEURS AVAIENT TRANSFORME LES LIEUX, LOUES A USAGE DE BAR ET DE SALON DE THE, EN CABARET DE NUIT ET AVAIENT TOLERE LA PRESENCE D'ENTRAINEUSES SE LIVRANT A LA PROSTITUTION, ALORS

ou fraction d'immeuble exproprié et précise l'identité des expropriés conformément à l'article R. 11-28 ; qu'en déclarant expropriés, immédiatement, pour cause d'utilité publique, les immeubles, portions

DANS UN IMMEUBLE EN COPROPRIETE, QU'A L'EXPIRATION DU BAIL LA SOCIETE RAFAUT ET COMPAGNIE, SOUS-LOCATAIRE, A TITRE COMMERCIAL, D'UNE PARTIE DES LOCAUX LOUES, ET A QUI CONGE AVAIT ETE DELIVRE, A DIRECTEMENT