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DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C101126
19 octobre 2016
du premier moyen, la première branche du deuxième moyen du pourvoi principal, et la seconde branche du moyen unique du pourvoi incident ci-après annexés : Attendu que ces griefs ne sont manifestement
ECLI:FR:CCASS:2022:C100514
15 juin 2022
Celle-ci a déposé un mémoire ampliatif comportant deux moyens de cassation. 4.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200067
12 janvier 2017
[K] a formé un recours contre cette décision le 30 novembre 2015 ; Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur les première et deuxième branches du moyen
ECLI:FR:CCASS:2019:C200321
7 mars 2019
, troisième, quatrième et cinquième branches du moyen unique, annexé, qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu
613722a3cd580146773ff781
13 mars 1996
Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent
ECLI:FR:CCASS:2016:C200791
19 mai 2016
; Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur les première et deuxième branches du moyen unique annexé qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation
ECLI:FR:CCASS:2019:C201149
26 septembre 2019
moyen, pris en ses deux premières branches, et sur les deuxième et troisième moyens, annexés, qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le premier moyen, pris en sa troisième
ECLI:FR:CCASS:2016:C201287
8 septembre 2016
pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur les première et deuxième branche du moyen unique annexé qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le moyen
ECLI:FR:CCASS:2019:C200043
17 janvier 2019
du troisième moyen, sur le quatrième moyen et sur la première branche du cinquième moyen, annexés, qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais, sur le premier moyen, pris
ECLI:FR:CCASS:2019:C202141
12 décembre 2019
qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur les première, deuxième et quatrième branches du premier moyen, annexé, qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la
ECLI:FR:CCASS:2026:C200140
12 février 2026
Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche 8.
613723aecd5801467740cdbe
4 avril 2001
Le Breton ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches, tel qu'il est énoncé au mémoire en demande et figure en annexe au présent arrêt : Attendu d'abord que M.
ECLI:FR:CCASS:2024:C200325
4 avril 2024
Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deux premières branches 4.
613723a4cd5801467740c626
3 juillet 2001
moyen, pris en ses deux branches : Attendu que Mme Z... fait grief à l'ordonnance attaquée d'avoir rejeté sa demande tendant à voir prononcer la nullité de la décision du bâtonnier de l'Ordre des avocats
60794df19ba5988459c48c67
28 juin 2005
Z..., son liquidateur, est intervenu volontairement en cause d'appel pour régulariser la procédure ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que M.
é à l'arrêt d'avoir aggravé la sanction prononcéec/M. X
61372441cd58014677413f76
21 octobre 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.
6137228ccd580146773fe57b
14 novembre 1995
Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses différentes branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe
61372221cd580146773fa7d8
1 juin 1994
S., du mandat de son avocat sans prononcer la nullité des actes effectués par celui-ci après la révocation ; Mais attendu, sur les deux premières branches du moyen, qu'il ne peut être fait grief aux
ECLI:FR:CCASS:2021:C100407
2 juin 2021
Un mémoire ampliatif comportant deux moyens, le premier en une branche, le second en deux branches, a été déposé le 6 novembre 2007. 4.
cr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00418
1 avril 2025
Examen des moyens Sur le premier moyen, le deuxième moyen, pris en ses deuxième et quatrième à septième branches, et le quatrième moyen du mémoire ampliatif, et le premier moyen, pris en sa seconde
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