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67 748 résultats pour « (sur la deuxième branche du premier moyen) avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101126

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

du premier moyen, la première branche du deuxième moyen du pourvoi principal, et la seconde branche du moyen unique du pourvoi incident ci-après annexés : Attendu que ces griefs ne sont manifestement

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100514

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

Celle-ci a déposé un mémoire ampliatif comportant deux moyens de cassation. 4.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200067

Cassation

12 janvier 2017

12 janvier 2017

[K] a formé un recours contre cette décision le 30 novembre 2015 ; Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur les première et deuxième branches du moyen

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200321

Cassation

7 mars 2019

7 mars 2019

, troisième, quatrième et cinquième branches du moyen unique, annexé, qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu

Source officielle
CC

civ1

613722a3cd580146773ff781

Cassation

13 mars 1996

13 mars 1996

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200791

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

; Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur les première et deuxième branches du moyen unique annexé qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201149

Cassation

26 septembre 2019

26 septembre 2019

moyen, pris en ses deux premières branches, et sur les deuxième et troisième moyens, annexés, qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le premier moyen, pris en sa troisième

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201287

Cassation

8 septembre 2016

8 septembre 2016

pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur les première et deuxième branche du moyen unique annexé qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le moyen

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200043

Cassation

17 janvier 2019

17 janvier 2019

du troisième moyen, sur le quatrième moyen et sur la première branche du cinquième moyen, annexés, qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais, sur le premier moyen, pris

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202141

Cassation

12 décembre 2019

12 décembre 2019

qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur les première, deuxième et quatrième branches du premier moyen, annexé, qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200140

Cassation

12 février 2026

12 février 2026

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche 8.

Source officielle
CC

civ1

613723aecd5801467740cdbe

Cassation

4 avril 2001

4 avril 2001

Le Breton ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches, tel qu'il est énoncé au mémoire en demande et figure en annexe au présent arrêt : Attendu d'abord que M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200325

Cassation

4 avril 2024

4 avril 2024

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deux premières branches 4.

Source officielle
CC

civ1

613723a4cd5801467740c626

Cassation

3 juillet 2001

3 juillet 2001

moyen, pris en ses deux branches : Attendu que Mme Z... fait grief à l'ordonnance attaquée d'avoir rejeté sa demande tendant à voir prononcer la nullité de la décision du bâtonnier de l'Ordre des avocats

Source officielle
CC

civ1

60794df19ba5988459c48c67

Cassation

28 juin 2005

28 juin 2005

Z..., son liquidateur, est intervenu volontairement en cause d'appel pour régulariser la procédure ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que M.

Source officielle
CC

civ1

é à l'arrêt d'avoir aggravé la sanction prononcéec/M. X

61372441cd58014677413f76

Cassation

21 octobre 2003

21 octobre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.

Source officielle
CC

civ1

6137228ccd580146773fe57b

Cassation

14 novembre 1995

14 novembre 1995

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses différentes branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe

Source officielle
CC

civ1

61372221cd580146773fa7d8

Cassation

1 juin 1994

1 juin 1994

S., du mandat de son avocat sans prononcer la nullité des actes effectués par celui-ci après la révocation ; Mais attendu, sur les deux premières branches du moyen, qu'il ne peut être fait grief aux

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100407

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

Un mémoire ampliatif comportant deux moyens, le premier en une branche, le second en deux branches, a été déposé le 6 novembre 2007. 4.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00418

Cassation

1 avril 2025

1 avril 2025

Examen des moyens Sur le premier moyen, le deuxième moyen, pris en ses deuxième et quatrième à septième branches, et le quatrième moyen du mémoire ampliatif, et le premier moyen, pris en sa seconde

Source officielle

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