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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137255dcd5801467741d149
2 juillet 1992
provisoire de Gérard X... ; "aux motifs qu'il existe de sérieux indices de culpabilité à l'encontre du prévenu ; qu'en outre "le maintien en détention de cet inculpé est l'unique moyen d'empêcher une
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00664
5 mai 2021
Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et deuxième branches 5.
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00296
3 février 2021
prolongeant sa détention provisoire.
êt européen a été émis le 15 juin 2018c/M. A
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01625
7 août 2020
Il a interjeté appel de l'ordonnance de placement en détention provisoire. Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche, et le second moyen 7.
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00169
4 février 2020
Sur le second moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 12.
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01702
1 septembre 2020
Examen des moyens Sur le moyen unique du mémoire ampliatif pris en sa première branche et sur le second moyen du mémoire personnel 4.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01529
22 novembre 2023
Examen des moyens Sur le premier moyen et le second moyen, pris en sa seconde branche 7.
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02737
4 décembre 2019
Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 10. Le moyen, en sa première branche, critique l'arrêt attaqué "en ce qu'il arejeté la demande de mise en liberté de M.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00488
19 mars 2024
le plaçant en détention provisoire.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01601
24 mai 2017
juge des libertés et de la détention a ordonné la prolongation de cette détention provisoire ; que cette décision est exécutoire par provision ; que dès lors, cette ordonnance de prolongation produit
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01529
29 octobre 2025
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02165
14 octobre 2020
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00845
29 mai 2024
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01906
13 octobre 2020
Examen des moyens Sur le premier moyen du mémoire ampliatif, pris en sa troisième branche, et les premier et troisième moyens du mémoire personnel 6.
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02710
25 novembre 2020
Examen du moyen Sur le moyen pris en sa première branche 4. Le grief n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01331
23 septembre 2025
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01027
26 juillet 2023
Sur le premier moyen Enoncé du moyen 7.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01434
23 octobre 2024
Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses première, deuxième, troisième et quatrième branches, et le second moyen 5.
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01059
28 juin 2022
[B] en détention provisoire. 7. Ce dernier a relevé appel de cette décision. Examen des moyens Sur le moyen, pris en sa seconde branche 8.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00269
4 février 2025
Sur le troisième moyen, pris en ses première et deuxième branches Enoncé du moyen 7. Le moyen critique l'ordonnance attaquée en ce qu'elle a prolongé la détention provisoire de M.
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