Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses trois branches tel qu'énoncé au mémoire en demande et annexé au présent arrêt : Attendu

Jéol, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 30 octobre 1986) que la société Crombez

Claude, Roland X..., demeurant l'Image Sainte Opportune, La Campagne, 27170 Beaumont-le-Roger, en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1994 par la cour d'appel de Versailles (1e chambre, 1e section

de commerce, signé le 22 avril 1988, stipulait que l'acquéreur aurait la jouissance du fonds le 1er du même mois, la cour d'appel, faisant la recherche visée à la troisième branche du moyen, a retenu

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa sixième branche : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu qu'ayant consenti à la

Gérard C..., demeurant : 64530 Pontacq, en cassation d'un arrêt rendu le 1er février 1995 par la cour d'appel de Pau (1e chambre), au profit : 1°/ du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Colmar, 8 juin 1993

Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les juges du fond que MM.

: Sur le pourvoi formé par la SCI Isabelle, société civile immobilière, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 octobre 1997 par le tribunal de grande instance de Chartres (1e

de location de l'usine de Six-sur-Aff appartenant à la commune ; Sur le premier moyen pris en ses deux branches : Attendu que la société Agence Vu fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer

Jean Y..., demeurant chez Mme X..., ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1e chambre, section B), au profit : 1 / de la compagnie d'assurances

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, LES EPOUX Y...

X... les rémunérations prévues par ce contrat, alors selon le moyen : 1 / que si la stipulation au bénéfice d'autrui peut créer à la charge de celui-ci des obligations en contrepartie des avantages

l'a rejetée en tant qu'elle était dirigée contre les cautions ; Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche : Vu l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, pour débouter

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu que par jugement définitif du 8 octobre 1991, le tribunal de grande

; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que M.

judiciaire de la société Brisard Nogues Nimes et, d'actuel commissaire à l'exécution du plan de cession de ladite société, en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1998 par la cour d'appel de Nîmes (1e

Roland X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1994 par la cour d'appel de Caen (1e chambre, section civile et commerciale), au profit de l'Association régionale de défense

n'est pas fondé ; Sur le second moyen, pris en ses première et troisième branches réunies : Attendu que la société MVH fait également grief au jugement du rejet de sa demande alors, selon le moyen

l'Isle-Sur-Sorgue, Etablissement financier, dont le siège social est à l'Isle-Sur-Sorgue (Vaucluse), 1, place Gambetta, en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1990 par la cour d'appel de Nîmes (1e