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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613724becd58014677418027
10 mai 2006
relations contractuelles en un contrat de travail à durée indéterminée et de diverses demandes ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu que la société Socemie Euronews fait grief à
61372480cd5801467741603f
15 février 2006
; Sur le moyen unique du pourvoi principal pris en sa première branche et sur le moyen unique du pourvoi incident : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ces moyens qui ne seraient pas de
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00451
7 mai 2024
[H] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La société [Localité 4] Pont des Lones, demanderesse au pourvoi principal, invoque, à l'appui de son recours deux moyens de cassation.
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00228
4 mars 2026
Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal et le moyen du pourvoi incident 9.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO01206
27 novembre 2024
de l'exécution et de la rupture du contrat de travail.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00297
13 mars 2024
[D] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, sept moyens de cassation.
6137243bcd58014677413cac
2 décembre 2003
du contrat de travail", l'accord transactionnel du 1er avril 1999 ne portait que sur les conséquences de la rupture du contrat de travail, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil ; 3 /
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00310
Mme [I] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation.
6079b1c29ba5988459c53367
15 mars 2006
et la société RFI ; que la cour d'appel a cependant affirmé que la rupture du contrat de travail de M.
civ1
6137267ecd58014677426029
26 septembre 2007
n'est pas fondé ; Sur le second moyen du pourvoi principal : Attendu que ce moyen n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le premier moyen du pourvoi incident, pris en ses
61372285cd580146773fdfa5
30 novembre 1995
a été licencié pour faute grave ; Sur le premier moyen du pourvoi principal et le premier moyen du pourvoi incident : Attendu que, M.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00565
16 mars 2016
de demandes relatives à l'exécution et à la rupture du contrat de travail ; Sur le premier moyen du pourvoi incident de l'employeur : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00146
15 février 2023
[L] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01214
16 décembre 2020
Sur le premier moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 5.
61372381cd5801467740ab12
21 mars 2000
les moyens du pourvoi principal en tant qu'ils portent sur la rupture du contrat de travail : Vu les articles L. 122-4 et suivants du Code du travail ; Attendu que pour dire que la rupture du contrat
ECLI:FR:CCASS:2023:SO02047
15 novembre 2023
[J] et l'Office social PEP 19, ès qualités, ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00494
3 juin 2026
[I] a formé un pourvoi incident et un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.
61372476cd58014677415b0e
26 janvier 2005
que la salariée a saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant à la résiliation judiciaire de son contrat ainsi qu'au paiement de diverses sommes ; Sur le premier moyen du pourvoi principal
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00505
13 avril 2022
Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal de l'employeur et le troisième moyen du pourvoi incident de la salariée, ci-après annexés 7.
ECLI:FR:CCASS:2025:SO01181
10 décembre 2025
Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal 6.
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