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5 275 résultats pour « (sur le 1er moyen du pourvoi principal) contrat de travail, rupture »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613724becd58014677418027

Cassation

10 mai 2006

10 mai 2006

relations contractuelles en un contrat de travail à durée indéterminée et de diverses demandes ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu que la société Socemie Euronews fait grief à

Source officielle
CC

soc

61372480cd5801467741603f

Cassation

15 février 2006

15 février 2006

; Sur le moyen unique du pourvoi principal pris en sa première branche et sur le moyen unique du pourvoi incident : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ces moyens qui ne seraient pas de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00451

Cassation

7 mai 2024

7 mai 2024

[H] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La société [Localité 4] Pont des Lones, demanderesse au pourvoi principal, invoque, à l'appui de son recours deux moyens de cassation.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00228

Cassation

4 mars 2026

4 mars 2026

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal et le moyen du pourvoi incident 9.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01206

Cassation

27 novembre 2024

27 novembre 2024

de l'exécution et de la rupture du contrat de travail.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00297

Cassation

13 mars 2024

13 mars 2024

[D] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, sept moyens de cassation.

Source officielle
CC

soc

6137243bcd58014677413cac

Cassation

2 décembre 2003

2 décembre 2003

du contrat de travail", l'accord transactionnel du 1er avril 1999 ne portait que sur les conséquences de la rupture du contrat de travail, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil ; 3 /

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00310

Cassation

13 mars 2024

13 mars 2024

Mme [I] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation.

Source officielle
CC

soc

6079b1c29ba5988459c53367

Cassation

15 mars 2006

15 mars 2006

et la société RFI ; que la cour d'appel a cependant affirmé que la rupture du contrat de travail de M.

Source officielle
CC

civ1

6137267ecd58014677426029

Cassation

26 septembre 2007

26 septembre 2007

n'est pas fondé ; Sur le second moyen du pourvoi principal : Attendu que ce moyen n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le premier moyen du pourvoi incident, pris en ses

Source officielle
CC

soc

61372285cd580146773fdfa5

Cassation

30 novembre 1995

30 novembre 1995

a été licencié pour faute grave ; Sur le premier moyen du pourvoi principal et le premier moyen du pourvoi incident : Attendu que, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00565

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

de demandes relatives à l'exécution et à la rupture du contrat de travail ; Sur le premier moyen du pourvoi incident de l'employeur : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00146

Cassation

15 février 2023

15 février 2023

[L] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01214

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

Sur le premier moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 5.

Source officielle
CC

soc

61372381cd5801467740ab12

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

les moyens du pourvoi principal en tant qu'ils portent sur la rupture du contrat de travail : Vu les articles L. 122-4 et suivants du Code du travail ; Attendu que pour dire que la rupture du contrat

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02047

Cassation

15 novembre 2023

15 novembre 2023

[J] et l'Office social PEP 19, ès qualités, ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00494

Cassation

3 juin 2026

3 juin 2026

[I] a formé un pourvoi incident et un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

Source officielle
CC

soc

61372476cd58014677415b0e

Cassation

26 janvier 2005

26 janvier 2005

que la salariée a saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant à la résiliation judiciaire de son contrat ainsi qu'au paiement de diverses sommes ; Sur le premier moyen du pourvoi principal

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00505

Cassation

13 avril 2022

13 avril 2022

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal de l'employeur et le troisième moyen du pourvoi incident de la salariée, ci-après annexés 7.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01181

Cassation

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal 6.

Source officielle

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