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12 résultats pour « (sur le 3e moyen de la société technip) securite sociale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723b9cd5801467740d570

Cassation

25 janvier 2001

25 janvier 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

Source officielle
CC

comm

613721f8cd580146773f9269

Cassation

30 novembre 1993

30 novembre 1993

pour l'industrie", société anonyme, dont le siège social est à Vitrolles (Bouches-du-Rhône), n° 4, 3e avenue zone industrielle, en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Source officielle
CC

soc

6137235ecd58014677408dcf

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210632

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

, 2°/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Midi-Pyrénées, dont le siège est [...]                                                                 

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10646

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Briard, avocat aux Conseils, pour M. Y....

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00543

Cassation

18 mars 2009

18 mars 2009

techniques de sécurité-vapeur, pression, électricité, levage, rayonnements ionisants-économie d'énergie), aux droits de laquelle vient la société Cete Apave Sudeurope, en qualité de secrétaire-sténo-dactylo

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00289

Cassation

18 mars 2026

18 mars 2026

La société La Poste, société anonyme, dont le siège est, [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 25-14.235 contre un jugement rendu le 10 avril 2025 par le tribunal judiciaire de Paris (pôle social, contentieux

Source officielle
CC

cr

6079a87f9ba5988459c4d8b2

Cassation

16 décembre 1997

16 décembre 1997

Urba Technic et Gracco, appartenant toutes deux au groupe Urba, la Société Auxiliaire Générale d'Etudes et de Services (SAGES), et la société Bretagne Loire Equipement (BLE), ont proposé à des entreprises

Source officielle
CC

cr

61372699cd58014677426e46

Cassation

5 septembre 2007

5 septembre 2007

Vinci park, indique que : " aujourd'hui, le groupe vinci n'a pas fini de digérer la fusion entre nos deux sociétés Sogeparc et Parcs GTM.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03262

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

Consulter le texte intégral →

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01338

Cassation

11 décembre 2018

11 décembre 2018

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, le 24 avril 2006, l'Association régionale de défense des victimes de l'amiante du Nord et du Pas-de-Calais (Ardeva) et Serge

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00782

Cassation

22 mars 2016

22 mars 2016

Cordier ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de Mme le conseiller CARON, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de la société civile professionnelle

Source officielle