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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613723b9cd5801467740d570
25 janvier 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
comm
613721f8cd580146773f9269
30 novembre 1993
pour l'industrie", société anonyme, dont le siège social est à Vitrolles (Bouches-du-Rhône), n° 4, 3e avenue zone industrielle, en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence
6137235ecd58014677408dcf
20 janvier 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210632
21 septembre 2017
, 2°/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Midi-Pyrénées, dont le siège est [...]
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10646
8 juin 2017
MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Briard, avocat aux Conseils, pour M. Y....
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00543
18 mars 2009
techniques de sécurité-vapeur, pression, électricité, levage, rayonnements ionisants-économie d'énergie), aux droits de laquelle vient la société Cete Apave Sudeurope, en qualité de secrétaire-sténo-dactylo
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00289
18 mars 2026
La société La Poste, société anonyme, dont le siège est, [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 25-14.235 contre un jugement rendu le 10 avril 2025 par le tribunal judiciaire de Paris (pôle social, contentieux
cr
6079a87f9ba5988459c4d8b2
16 décembre 1997
Urba Technic et Gracco, appartenant toutes deux au groupe Urba, la Société Auxiliaire Générale d'Etudes et de Services (SAGES), et la société Bretagne Loire Equipement (BLE), ont proposé à des entreprises
61372699cd58014677426e46
5 septembre 2007
Vinci park, indique que : " aujourd'hui, le groupe vinci n'a pas fini de digérer la fusion entre nos deux sociétés Sogeparc et Parcs GTM.
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03262
12 juillet 2016
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR01338
11 décembre 2018
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, le 24 avril 2006, l'Association régionale de défense des victimes de l'amiante du Nord et du Pas-de-Calais (Ardeva) et Serge
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00782
22 mars 2016
Cordier ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de Mme le conseiller CARON, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de la société civile professionnelle