en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 713-2, L. 713-3-4 et L. 716-9 du Code de la propriété intellectuelle, 121-3 du Code pénal, 339 de la

en réparation du préjudice résultant de la contrefaçon de marque, d'avoir interdit la poursuite des actes de contrefaçon et d'avoir ordonné la publication de cette décision, alors selon le moyen, que

moyen du pourvoi principal, et sur le premier moyen du pourvoi provoqué, rédigés en termes identiques, et pris en leurs quatre branches, les moyens étant joints : Attendu que la SA La Redoute, la société

; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir condamné la société Mécafrance au paiement de dommages-intérêts fixés à 10 % du chiffre d'affaires provenant des produits contrefaisants

Y... et à la société Y... ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Y... fait grief à l'arrêt d'avoir évalué le chiffre d'affaires résultant de la masse contrefaisante

sur l'indemnisation des actes de contrefaçon de la revendication 1 ; Sur le premier moyen : Attendu que les sociétés Hutchinson et Paulstra font grief à l'arrêt de rejeter une partie de leurs demandes

de ces marques et concurrence déloyale ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Métropole télévision M6 fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli l'action en contrefaçon ; Mais attendu que

X... en déclaration d'arrêt commun ; Sur le premier moyen : Attendu que la société JLJ Distribution fait grief à l'arrêt d'avoir constaté que la saisie-contrefaçon du 27 décembre 1989 était nulle

X... et les deux sociétés licenciées ont assigné la société Hypermarché Hyperallye pour contrefaçon et concurrence déloyale ; Sur le premier moyen : Attendu que les sociétés Gyr designers et X...

reproduisaient les marques ou logos ; Sur le premier moyen, pris en ses deux premières branches : Vu les articles L. 335-2 et L. 335-3 du Code de la propriété intellectuelle et l'article 1165

de ce modèle et concurrence déloyale, cette dernière ainsi que la société des Meubles Poulin (société Poulin) qui le commercialise et la société Alcyone qui le fabrique ; Sur le premier moyen, pris

de dessin et en concurrence déloyale ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que les sociétés Piganiol font grief à l'arrêt d'avoir dit qu'elles avaient commis des actes de

de vidéogramme, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 2, 6, 418

Sur le premier moyen, pris en ses première et deuxième branches Enoncé du moyen 9.

et la reproduction d'un seul moyen ne peut constituer le contrefaçon qui n'existe que si tous les moyens de la combinaison sont ensemble reproduits, ce qui, selon lui, n'est pas le cas en l'espèce ;

Jean-Christophe, - La SARL SOCIETE NOUVELLE 1 M, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 22 octobre 2004, qui, pour délits de contrefaçon, a condamné le premier

actes d'huissier pour démontrer que le tribunal ne s'était pas expliqué sur la contrefaçon et la publicité trompeuse initiales, dont la preuve résultait de ce qu'entre les deux premiers et le troisième

Examen des moyens Sur les premier, deuxième et quatrième moyens du pourvoi n° B 17-28.221, ci-après annexés 6.

Poste, défenderesse au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demanderesses aux pourvois principal et incident invoquent, chacune à l'appui de leur pourvoi, deux moyens

moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Pyragric fait grief à l'arrêt d'avoir décidé qu elle avait commis des actes de contrefaçon alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en statuant