à une amende de 30 000 francs, a déclaré la seconde civilement responsable et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation

Z..., la cour d'appel, qui s'est prononcée par des motifs insuffisants pour imputer au demandeur le premier coup et écarter sa version des faits faisant état d'une défense légitime contre une première

Z..., témoin oculaire des faits, avait déclaré avoir vu Mme A... gifler Eve B... qui s'était défendue et que, par ailleurs, la légitime défense était établie par le rapport d'intervention de l'officier

au moyen ; "alors d'autre part que, ne reposant sur un motif légitime, l'arrêt attaqué ne satisfait pas, en la forme, aux conditions essentielles de son existence légale" ; Les moyens étant réunis

sa préservation ; que dès lors, l'arrêt attaqué, en violant le principe de l'interprétation stricte de la loi pénale, n'a pas conféré de légitimité à son motif et a violé les textes visés au moyen ;

Devant la cour d'assises statuant en appel, la défense a invoqué la cause d'irresponsabilité pénale de légitime défense. Examen des moyens Sur le deuxième moyen 6.

soi-même ou pour défendre autrui ; que la légitime défense ne disparaît qu'en cas de disproportion entre les moyens de défense employés et la gravité de l'atteinte ; qu'en l'espèce, les premiers juges

A... avait agi en état de légitime défense ; "1°) alors qu'il n'y a légitime défense que lorsque l'acte de défense est absolument nécessaire ; que la nécessité de l'acte de défense s'apprécie au regard

nouveau Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'admettre que Georges Y... ait agi en état de légitime défense

A... des fins de la poursuite en retenant l'état de légitime défense puis déclaré M.

déclaré X... coupable de coups et blessures volontaires sur la personne de Y... sans retenir le fait justificatif de légitime défense ni l'excuse de provocation ; " aux motifs que, quelles que soient les

défense que lorsque les coups portés et les blessures faites ont été commandés par la nécessité de la légitime défense de soi-même ou d'autrui ; que ces coups doivent être une défense à une attaque antérieure

et les observations complémentaires produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 435 et suivants et 446 du code de procédure pénale Sur le second moyen de cassation

aux faits dont est saisi le juge d'instruction, en ses éléments matériel et intentionnel, ne dépend pas de l'existence ou de l'absence d'un état de légitime défense ; qu'en conséquence, en réservant l'existence

A..., s'être défendu dans les conditions de la légitime défense face à une agression préméditée, que la thèse, selon laquelle il se serait emparé de l'arme de poing dont M.

correctionnelle, en date du 20 mars 2001, qui, pour diffamation non publique, l'a condamné à 250 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense

défense ; "alors, d'une part, que la présomption de légitime défense de l'article 329-1 du Code pénal, retenue en l'espèce au bénéfice de X..., ne peut jouer que si l'auteur des blessures "repoussait

la légitime défense ait effectivement, le premier, porté des coups à la partie civile ; que, dès lors, le rejet de l'exception de légitime défense n'est pas légalement justifié ; "et alors qu'en se

; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 309 et 321 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif

chambre, en date du 29 février 1996, qui, pour violences ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de 8 jours, a prononcé sur les intérêts civils; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen