, que : 1 / seule l'intention libérale avérée au moment de la remise des fonds établit l'existence d'une donation ; qu'en se bornant à affirmer que la preuve d'un don, qualification attribuée aux sommes

Z... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes, alors, selon le moyen : 1 / que, si le premier alinéa de l'article 404 B de l'annexe III au code général des impôts peut être considéré comme se

et d'intimité ayant existé entre elles, ne suffisent à caractériser une impossibilité morale de justifier d'une preuve littérale ; qu'en se bornant, pour dispenser M.

: 1°/ que c'est à celui qui invoque l'existence d'une libéralité de rapporter la preuve de l'intention libérale ; qu'en affirmant, pour déduire l'existence d'une intention libérale de ses parents,

des opérations intervenues le 26 janvier 2016 ; Sur le premier moyen : Attendu que les sociétés Galloo France et Galloo littoral font grief à l'ordonnance de rejeter leur demande d'annulation de l'autorisation

, que l'employeur ne pouvait interrompre le versement de cette prime sans rapporter la preuve de ce que le salarié ne remplissait plus les conditions pour en bénéficier ; que le moyen, inopérant en sa

mise à l'épreuve, à 50 000 francs d'amende et a statué sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier

Mais sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4. M. [S] fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande de M.

Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt attaqué de les avoir condamnés à payer aux consorts

dont elle était saisie, et abstraction faite du motif erroné mais surabondant critiqué par la première branche du moyen, la cour d'appel, qui n'a pas inversé la charge de la preuve, a justifié sa décision

. ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 novembre 2001), que, par acte notarié établi par M.

moyen : Attendu que M.

des éléments de preuve prévus par les articles 1341 et suivants du Code civil, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision" ; Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation des

A... et la société Al Bareek trading, et assigné en intervention forcée devant la cour d'appel la société Shearson Lehman brothers et la société Shearson Hutton ; Sur le premier moyen : Attendu que

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 24 août 1998), que la société civile immobilière Hohlenstein

A... rapportait par écrit la preuve de l'intention libérale de Mme Y..., a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1341 du Code civil; alors d'autre part, qu'en retenant qu'il résultait

Sur le premier moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 4. M.

et en paiement de diverses sommes ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme C... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de requalification du contrat et ses demandes indemnitaires subséquentes,

moyen, pris en ses trois branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir décidé que Mme Y... ne rapportait pas la preuve de la fictivité de la dation en paiement, alors, selon le

Z... en application d'une clause de garantie de passif convenue entre eux à l'occasion de la cession par les premiers des actions qu'ils détenaient dans le capital de la société Littoral équipement, alors