déloyale du contrat de travail. 3.

Sur le premier moyen, le deuxième moyen, pris en ses troisième à dixième branches, le troisième moyen proposés pour la société [4] et M.

pour exécution déloyale du contrat de travail. 6.

pour l'exécution d'un contrat de travail, n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations dont il ressortait que M.

insérée au contrat de travail de M.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche, le deuxième et le troisième moyens 4.

les constatations de l'inspecteur du travail sur l'exécution de la construction, qui comportent un relevé des équipes occupées sur les divers types de tâches, duquel il résulte non seulement que les salariés

que la responsabilité de la société S3C ne pouvait être recherchée pour des désordres ayant pour origine la mauvaise exécution des travaux incombant à l'entrepreneur ; D'où il suit que le moyen n'est

à l'arrêt attaqué d'avoir requalifié les contrats de prestations de service conclus entre le 24 novembre 1995 et le 18 février 2001 en un contrat de travail à durée indéterminée, alors, selon le moyen

: Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir constaté sa démission et de l'avoir déboutée de ses demandes pour licenciement abusif, alors, selon le moyen, que l'arrêt constate que la salariée

de travail ; qu'en énonçant que le contrat de travail du 1er janvier 1983 avait été conclu pour la durée des chantiers au Togo, les juges du fond ont dénaturé les termes clairs et précis de ce contrat

: Attendu que la société Papmétal fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté l'exception d'incompétence, alors, selon le moyen : 1 / que la réalité du contrat de travail est subordonnée à l'existence

dépourvue de toute ambiguïté ; que cette clause est prévue au contrat de travaux et non au contrat de location de matériel ; qu'Edmond Y... a travaillé exclusivement pour la société TBO jusqu'en mai 1995

de travail pour trois mois ; le premier a duré cinq mois, le second trois mois et demi et le dernier contrat était pour un an sans interruption ; cela a duré deux ans et demi ; que le dernier contrat

du travail, alors, selon le moyen : 1 ) que le salarié avait sollicité la réparation de son préjudice financier résultant de la rupture de son contrat de travail en période de suspension consécutive

[I] a commis l'infraction qui est reprochée d'exécution de travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié ; "alors que l'existence d'un contrat de travail suppose l'existence d'un lien de subordination

au titre de l'exécution et de la rupture de son contrat de travail.

à supporter les travaux de mise en conformité nécessaires, la cour d'appel n'avait pas à effectuer la recherche invoquée à la troisième branche ; D'où il suit que le moyen n'est fondé en aucune de

n'est fondé en aucune de ses branches ; Sur le troisième moyen : Attendu que M.

Examen des moyens Sur les deuxième et troisième moyens 4.