Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et troisième à cinquième branches 4.

Y... a assigné les trois légataires ; Sur les deux moyens du pourvoi principal et les premier, deuxième et quatrième moyens du pourvoi incident, ci-après annexés : Attendu que ces moyens ne sont manifestement

Examen des moyens Sur le deuxième moyen, pris en ses deuxième, troisième et quatrième branches, et le troisième moyen, pris en ses première et deuxième branches, proposés pour l'administration fiscale

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 5. MM.

Jacques Y... ne justifiait pas avoir été victime du vice du consentement allégué ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen pris en ses deuxième et troisième branches tel qu'énoncé au mémoire

est sans fondement ; Sur le troisième moyen : Attendu que les consorts X... font également grief à la cour d'appel d'avoir déclaré la CMSA recevable en son action alors, selon le moyen, que les

Gérard Y... du désistement de son pourvoi contre l'arrêt rendu le 9 mai 1994 par la cour d'appel de Nîmes ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que Louis Y... est décédé le

B... puis Mme X... ont été successivement désignés en qualité d'administrateurs judiciaires de la succession ; Sur le premier moyen pris en ses deux branches, ci-après annexé : Attendu que Mme A.

Lesec, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Reims, 3 octobre 1991), que M.

de la cause contradictoirement débattus, ne sauraient être accueillis ; Sur les deuxième et troisième moyens de cassation réunis et pris de la violation de l'article 46 du décret du 23 mars 1967 et

Examen des moyens Sur le deuxième moyen, pris en ses première, deuxième et quatrième branches, et le troisième moyen du pourvoi principal, les moyens du pourvoi incident de Mme [G] [R] et les moyens

Boris A..., demeurant chez Mme Irène Z..., n° 2, Troisième impasse, 68420 Sainte-Croix-en-Plaine, 3 / de la Communauté du Puits de Jacob, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4.

[N] [U], les premier, deuxième et troisième moyens proposés pour M.

plus tard et de nature à permettre au salarié de retrouver son salaire antérieur à la suppression de l'indemnité de sujétion, la cour d'appel a dénaturé l'accord des parties et violé l'article 1134 du

de prud'hommes d'Agen, 2 octobre 1990) de l'avoir condamnée à payer à Mme X..., qui a été à son service dans le cadre de trois contrats à durée déterminée successifs du 27 juin au 27 août 1988, puis du

passif des successions une indemnité pour l'occupation par ses parents dudit l'appartement depuis 1961 ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches, ci-après annexé : Attendu que M.

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens, réunis : Attendu que Mme X..., engagée par la société Laboratoires Delagrange en 1958, a été mutée

pris en ses trois branches, ci-après annexé : Attendu que M.

Jacques Y..., demeurant ..., L 4798 Linger Grand Duché de Luxembourg, défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent