du travail ; 2°/ que l'existence d'un secteur fixe de prospection étant une condition d'application du statut des voyageurs, représentants, placiers, la stipulation d'une clause

, 1 / que la qualité de voyageur, représentant placier n'exclut nullement la remise immédiate de la chose vendue ni l'encaissement par le voyageur, représentant placier lui-même ; qu'en se fondant néanmoins

qui interviendra sur le premier moyen, devra entraîner la mise à néant de l'arrêt sur le rappel de salaire ; 2 ) qu'en toute hypothèse, le salarié ayant travaillé moins de trois mois, il ne pouvait

Examen des moyens Sur les premier et quatrième moyens, ci-après annexés 4.

Examen des moyens Sur les premier et quatrième moyens, ci-après annexés 4.

X... fait encore grief à l'arrêt d'avoir dit qu'il était soumis aux dispositions de la Convention collective nationale des voyageurs représentants placiers issue de l'accord national interprofessionnel

Examen des moyens Sur les premier et quatrième moyens, ci-après annexés 4.

X... et la société Le Club français des bibliophiles ont signé, le 14 février 1994, un contrat de représentant exclusif prévoyant en son article 3 que le représentant s'engageait à exercer exclusivement

, représentants ou placiers, il appartient aux juges de s'expliquer sur la réunion des conditions définies par la loi pour bénéficier du statut légal lorsque leur réalisation est contestée ; qu'en outre

compétent alors, selon le moyen que dès lors que le travail du représentant comporte une partie, même minime, de fonctions techniques qui s'exécutent dans l'établissement, l'exercice des fonctions ne

Et sur le premier moyen des pourvois des salariés Enoncé du moyen 10.

Examen des moyens Sur le premier moyen, ci-après annexé 4.

Examen des moyens Sur le premier et le quatrième moyens, ci-après annexés 3.

, représentants et placiers lui était applicable ; que le moyen, qui critique un motif adopté surabondant en sa cinquième branche, n'est pas fondé ; Mais sur le second moyen : Vu l'article L. 7311-1

, représentants et placiers lui était applicable ; que le moyen, qui critique un motif adopté surabondant en sa sixième branche, n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4.

X... en qualité de représentant au régime général de la sécurité sociale et lui conférant la qualité d'employeur de l'intéressé, alors que, selon le moyen, d'une part, la MESG avait avancé que l'enquête

, a exactement retenu que le salarié avait la qualité de VRP ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen : Attendu que le rejet du premier moyen rend sans objet le troisième moyen

Sur le premier moyen du pourvoi incident de l'employeur Enoncé du moyen 5.

moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué (Amiens, 2 décembre 1993) d'avoir décidé que le licenciement de Mme Y... était dépourvu de cause réelle et sérieuse et de l'avoir en conséquence