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4 075 résultats pour « (sur les deux premiers moyens) communaute entre epoux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

6137250dcd5801467741a94e

Cassation

10 mai 2007

10 mai 2007

universelle ; qu'un jugement du 8 juillet 1999 a prononcé la séparation de corps des époux ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100153

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

Examen des moyens Sur les premier et deuxième moyens, ci-après annexés 3.

Source officielle
CC

civ2

6137229dcd580146773ff25f

Cassation

28 février 1996

28 février 1996

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief, à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé, sur la demande du mari, le divorce

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100445

Cassation

18 juin 2025

18 juin 2025

; qu'en retenant, pour juger que la communauté de vie affective entre M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200899

Cassation

28 juin 2018

28 juin 2018

E..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1351, devenu 1355, du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300271

Cassation

7 mai 2026

7 mai 2026

Mais sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

Source officielle
CC

civ1

613724dbcd58014677418f0f

Cassation

27 mars 2007

27 mars 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, ci-après annexé : Attendu que Mme X... fait

Source officielle
CC

civ1

6137242ecd5801467741345c

Cassation

20 janvier 2004

20 janvier 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que M.

Source officielle
CC

civ1

61372228cd580146773fab13

Cassation

6 avril 1994

6 avril 1994

communauté ayant existé entre les époux Albert Y... et Marie Z... ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches et sur le deuxième moyen, pris en sa quatrième branche, réunis : Attendu que M

Source officielle
CC

civ1

61372405cd580146774113c7

Cassation

17 décembre 2002

17 décembre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt

Source officielle
CC

civ1

61372314cd58014677405209

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.

Source officielle
CC

civ1

613723e7cd5801467740fa55

Cassation

24 septembre 2002

24 septembre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100457

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche, et le deuxième moyen, ci-après annexés 3.

Source officielle
CC

civ1

613723eccd5801467740febc

Cassation

3 avril 2002

3 avril 2002

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Jacqueline Y... et M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100134

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

Sur le premier moyen, pris en ses deux premières branches Enoncé du moyen 5. M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2006:C101774

Cassation

12 décembre 2006

12 décembre 2006

1998 ; que la SARL Electricité Y... a été transformée en société anonyme le 29 juillet 1988, chaque part sociale devenant une action de même valeur ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Z...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100802

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

Mais sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 5. M.

Source officielle
CC

civ2

61372107cd580146773f0681

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

divorcée X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 21 mars 1989

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00267

Cassation

5 avril 2023

5 avril 2023

Examen des moyens Sur le premier moyen, le deuxième moyen et le troisième moyen, pris en sa première branche Enoncé des moyens 2.

Source officielle
CC

civ1

61372396cd5801467740bb76

Cassation

24 octobre 2000

24 octobre 2000

Y..., les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt

Source officielle

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