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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
6137250dcd5801467741a94e
10 mai 2007
universelle ; qu'un jugement du 8 juillet 1999 a prononcé la séparation de corps des époux ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.
ECLI:FR:CCASS:2021:C100153
10 février 2021
Examen des moyens Sur les premier et deuxième moyens, ci-après annexés 3.
civ2
6137229dcd580146773ff25f
28 février 1996
Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief, à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé, sur la demande du mari, le divorce
ECLI:FR:CCASS:2025:C100445
18 juin 2025
; qu'en retenant, pour juger que la communauté de vie affective entre M.
ECLI:FR:CCASS:2018:C200899
28 juin 2018
E..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1351, devenu 1355, du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué
civ3
ECLI:FR:CCASS:2026:C300271
7 mai 2026
Mais sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.
613724dbcd58014677418f0f
27 mars 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, ci-après annexé : Attendu que Mme X... fait
6137242ecd5801467741345c
20 janvier 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que M.
61372228cd580146773fab13
6 avril 1994
communauté ayant existé entre les époux Albert Y... et Marie Z... ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches et sur le deuxième moyen, pris en sa quatrième branche, réunis : Attendu que M
61372405cd580146774113c7
17 décembre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt
61372314cd58014677405209
3 juin 1998
Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.
613723e7cd5801467740fa55
24 septembre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.
ECLI:FR:CCASS:2021:C100457
23 juin 2021
Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche, et le deuxième moyen, ci-après annexés 3.
613723eccd5801467740febc
3 avril 2002
Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Jacqueline Y... et M.
ECLI:FR:CCASS:2021:C100134
Sur le premier moyen, pris en ses deux premières branches Enoncé du moyen 5. M.
ECLI:FR:CCASS:2006:C101774
12 décembre 2006
1998 ; que la SARL Electricité Y... a été transformée en société anonyme le 29 juillet 1988, chaque part sociale devenant une action de même valeur ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Z...
ECLI:FR:CCASS:2021:C100802
15 décembre 2021
Mais sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 5. M.
61372107cd580146773f0681
10 mai 1989
divorcée X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 21 mars 1989
comm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00267
5 avril 2023
Examen des moyens Sur le premier moyen, le deuxième moyen et le troisième moyen, pris en sa première branche Enoncé des moyens 2.
61372396cd5801467740bb76
24 octobre 2000
Y..., les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt
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