principal de Créteil, demeurant place Salvatore Allende, 94000 Créteil, en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1993 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre - section B), au profit de la société Moras affichage

Les requêtes de la société Affichage CLG ayant été accueillies, M.

électronique, a demandé des renseignements tarifaires contraignants (RTC) concernant le classement de six modèles de panneaux d'affichage incorporant des dispositifs à diodes émettrices de lumière (LED

en cette qualité en l'hôtel de Ville à Athis-Mons (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1991 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section B), au profit de la Société Moras Affichage

société civile professionnelle LESOURD et BAUDIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA CHAMBRE SYNDICALE FRANCAISE DE L'AFFICHAGE

Massy, dont les bureaux sont rue Jules Ferry à Massy (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 1991 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section B), au profit de la société Moras affichage

contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 18 mai 2000, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 200 000 francs d'amende, a ordonné la publication et l'affichage

d'emprisonnement avec maintien en détention, 5 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille, a prononcé la confiscation de l'arme et des munitions et a ordonné la publication, ainsi que l'affichage

[N] ; AUX MOTIFS QUE « L'affichage des communications syndicales et des institutions représentatives du personnel se fait librement sur des panneaux réservés à charge pour l'auteur de l'affichage de

retraite le 20 décembre 2019, elle a maintenu une demande en paiement de dommages-intérêts à l'encontre de son employeur en réparation du préjudice résultant de la transmission à un syndicat, puis de l'affichage

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Affichage Giraudy, société anonyme dont le siège est ... (8e), en cassation

, demeurant ..., à Saint-Jean de Losne (Côte d'Or), en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1987 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de la société DAUPHIN, Office Technique d'Affichage

qui s'imposait, en sorte que dans ce cas, le délai de recours des tiers est seulement calculé à partir de l'affichage sur le terrain ; qu'en l'espèce, l'arrêt, qui constate que le permis de construire

, en date du 7 juillet 2004 à 11 heures, rappelle que le maire lui a rappelé ses constatations antérieures du 22 mars 2004 relatives à des affichages illicites et calomnieux apposés sur la vitrine de la

pour fraude fiscale, les a condamnés, le premier, à 8 mois d'emprisonnement avec sursis, 40 000 euros d'amende, la seconde à 4 mois d'emprisonnement avec sursis, 10 000 euros d'amende, a ordonné l'affichage

porte, en bas à gauche, la mention « affichage satirique et parodique » et, en bas à droite, la mention « [H] » ; la seconde affiche, apposée le 12 août 2021, comporte deux portraits placés en miroir,

PAR CES MOTIFS, la Cour : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il condamne la société Affichage CLG Guyane à payer à M.

[P] [B], secrétaire départemental du syndicat [4], en raison de l'affichage d'un tract syndical dans les locaux du commissariat de [Localité 1] et de sa diffusion par courriel interne aux adhérents du