l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 février 2002), que la SARL GAC (la SARL), qui avait signé, le 27 mars 2000, une promesse de vente de différentes parcelles de terre au profit de la société Espace 2

[K], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la Fondation [2], après débats en l'audience publique du 6 décembre 2023 où étaient présents M.

engagement est limité à la somme de 3 564 080 euros TTC, prix global du marché ; qu'ayant relevé que le 3 avril 2007, la société [...] a sous-traité la réalisation de 16 lots de ce marché (dont le lot n°2

groupe, Sun'R infrastructure et SPES Power 2 fondées sur la rupture abusives des conventions des 12,14 et 18 avril 2011 entraîne la cassation des chefs de dispositif déboutant les sociétés Sun'R groupe

Le moyen critique l'arrêt civil attaqué en ce qu'il a déclaré recevables les constitutions de partie civile de l'[1] et de la [2], a déclaré fondées en leur principe lesdites constitutions de partie civile

____________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société FCT T-EURO-Compartment TE 2007-2,

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 5 décembre 2004),le 4 février 2023, le fonds commun de titrisation Sapphireone Mortgages 2016-2 (le fonds de titrisation) représenté par la société de gestion Eurotitrisation

compétent pour connaître du dommage découlant de travaux publics ; qu'en l'espèce, en jugeant que le juge judiciaire était compétent pour connaître de la demande indemnitaire de la commune d'[Localité 2]

, venant aux droits de la société [4], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Calvados, dont le siège est [Adresse 1], défenderesses à la cassation.

Il ne prévoit pas plus le reversement de ces sommes à un tiers, raison pour laquelle la SCOP [1] n'avait pas à répondre positivement à la demande de la société [2] fondée par la plaignante. 10.

S..., 2°/ Mme L...

Z... et la société Mac 2 fondé sur l'article L. 223-19 du code de commerce, qu'il leur appartiendrait de prouver le contenu des conventions litigieuses, la cour d'appel a inversé la charge de la preuve

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 2.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

sous le titre 2 Fondations : « 2.1 Reprises en sous-oeuvre », « 2.1.1 Puits de confortement ».

Sur le rapport de Mme Jaillon, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de Mme [I] [O], épouse [C], les observations de la SCP Spinosi, avocat de la Fondation [2]

Monsieur [N] constitué d'un acte notarié de vente du 7 décembre 2007 rappelle (page 12) que l'acte de donation-partage des 30 et 31 août 1990 institue "au profit de la parcelle [Cadastre 2]

l'amiante, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.