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40 résultats pour « ALLEMAND Isabelle- »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372245cd580146773fb99c

Cassation

12 juillet 1994

12 juillet 1994

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société Isabelle Y... de son désistement envers M.

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10330

Cassation

26 juin 2024

26 juin 2024

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 26 JUIN 2024 1°/ La société Adidas AG, société de droit allemand

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60420

Cassation

26 mars 2026

26 mars 2026

Pourvoi n° : E 25-17.676 Demandeur(s) : la société Interfer Steel and Commodities Gmbh Avocat(s) : la SAS Hannotin avocats Défendeur(s) : la société Intersteel Avocat(s) : Me Isabelle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00039

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

[...]                            , 4°/ à Mme Myriam B..., domiciliée [...]                              , 5°/ à Mme Amélie C..., domiciliée [...]                                    , 6°/ à Mme Isabelle

Source officielle
CC

comm

61372358cd5801467740895e

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

Yves K..., - Mme Isabelle C..., tous actionnaires de la société I... et E..., 2 / la société I... et E...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02592

Cassation

16 décembre 2009

16 décembre 2009

ailleurs invoquées ; Qu'en statuant ainsi, alors que la lettre de licenciement, après avoir invoqué l'arrêt de l'activité de production du fait de la mise en redressement judiciaire de la société allemande

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CC

cr

61372544cd5801467741c5a0

Cassation

30 septembre 1992

30 septembre 1992

le conseiller Jean SIMON, les observations de Me VUITTON et de Me BARADUC-BENABENT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : BRUN ALLEMAND

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200120

Cassation

8 février 2024

8 février 2024

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 FÉVRIER 2024 La société Schloss [Localité 4] AG, dont le siège est [Adresse 5] (Allemagne

Source officielle
CC

civ2

61372398cd5801467740bcf4

Cassation

9 mars 2001

9 mars 2001

Ditrich Z..., demeurant Oyten DT Nord Dantziger strasse 2A, 99 (Allemagne), 2 / de M. Manfred A..., demeurant Liehenbachstr, 1, Buelhert AL 99 (Allemagne), 3 / de Mme K...

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00257

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Le Bras, conseiller référendaire, les observations de la SCP Richard, avocat de la société Converse Inc et de la société All Star CV, de Me Isabelle

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comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00347

Cassation

1 juin 2022

1 juin 2022

, 2°/ la société Ibis Backwarenvertriebs GmbH, société de droit allemand, ayant toutes deux leur siège [Adresse 2]), ont formé le pourvoi n° N 21-14.470 contre l'arrêt rendu le 29 janvier 2021

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comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00256

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme O... , conseiller référendaire, les observations de la SCP Richard, avocat de la société Converse Inc., de la société All Star CV, de Me Isabelle

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110752

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

(Allemagne), 12°/ à M. Jean-Baptiste T... V...           

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CC

cr

ût 1989 et 26 octobre 1990 qui, dans une procédure suiviec/Daniel Z

613724a0cd58014677417113

Cassation

28 novembre 1991

28 novembre 1991

Isabelle, veuve X..., agissant tant en son nom personnel, qu'en qualité d'administratrice légale des biens de ses fils mineurs Florian et Sylvestre, X... Antonio, X... Agathe, X...

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C101134

Cassation

13 novembre 2008

13 novembre 2008

première branche : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu que Manfred Y... est décédé le 25 octobre 2000 en laissant pour lui succéder ses trois enfants Mme Elisabeth Y..., Mme Isabelle

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civ3

6137227acd580146773fd7a8

Cassation

4 octobre 1995

4 octobre 1995

demeurant ..., 4 / de Mme Marie-Noëlle Z... épouse A..., demeurant ..., 5 / de Mme Béatrice Z... épouse D..., demeurant ..., 6 / de Mme Sabine Z... épouse E..., demeurant ..., 7 / de Mme Isabelle

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00478

Cassation

1 mars 2011

1 mars 2011

PARIS BACHES en date du 6 avril 2006 accusant réception au conseil de Isabel Y... épouse X... de la convocation en conciliation et indiquant que les arrêts de travail de Isabel Y... épouse X... étaient

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CC

civ3

61372325cd58014677406034

Cassation

17 mars 1999

17 mars 1999

Walter C..., 3 / de Mme Gertrud, Margaretha B..., épouse C..., demeurant tous deux Hauptrasse 140 a, D. 6686 Epperlborn-Wiesbach (Allemagne), 4 / de Mme Caroline X..., épouse d'Hueppe, demeurant

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CC

civ3

6137235ecd58014677408dfc

Cassation

15 février 2000

15 février 2000

X..., dit Pierre Y..., demeurant ..., 2 / de la société Immo 3, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 3 / de Mme Isabelle Z..., domiciliée ..., pris en sa qualité de mandataire

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11387

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

Comme vous le savez cela ne fait aucun sens d'acheter un téléphone portable allemand ou un ordinateur allemand avec des logiciels allemands.

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