G..., sans exercer de contrainte à son égard, d'effectuer les manipulations informatiques nécessaires ; qu'ils ont recueilli sur une clé USB une copie de sauvegarde des différents fichiers ; qu'ils ont

X..., président de la Fédération des Alliances Franco-Zaïroises, a assuré, à la suite des événements qui ont eu lieu en 1991 au Zaïre, les fonctions par intérim de délégué général de l'Association Alliance

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 MARS 2022 1°/ La société Allianz

La société Allianz global corporate & speciality a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

avait été faite « en même temps que le paiement », sur la quittance subrogative délivrée le 17 novembre 2010 et sur la copie d'un chèque émis par la société Allianz au bénéfice de la société [...] , tandis

La société Allianz IARD a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt.

ces derniers avaient été payés, tout en condamnant Allianz au rattrapage de cotisations retraites complémentaires, la cour d'appel a violé l'article 2262 du code civil dans sa rédaction antérieure à la

Les risques de dommages et pertes des marchandises en cours de transport étaient assurés par la société Allianz Global Corporate & Specialty France, aux droits de laquelle est venue la société Allianz

;Urssaf, tout au long de la procédure, a entendu se référer au seul contrat ayant pour objet l'album Innamoramento, qu'elle a procédé à une régularisation de cotisations pour un montant global

rendu le 26 mai 2020 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Vetisol, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Allianz

R..., tous deux domiciliés [...] , 3°/ à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Aircelle, société anonyme, dont le siège est [Adresse 12], 2°/ la société Allianz

[K] [F], domicilié [Adresse 1], pris en qualité d'administrateur judiciaire de la société Col, 4°/ à la société Alliance MJ, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse

créanciers que si, la procédure de redressement judiciaire étant convertie en liquidation, il est désigné comme liquidateur ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue sur renvoi après cassation (Com

Com contre M.

X... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes contre la société Allianz ; Mais attendu qu'ayant constaté que M.

Christian X..., domicilié [...]                                , pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Sifelmet, défendeurs à la cassation ; La société Allianz IARD

La société Allianz IARD, demanderesse au pourvoi principal n° N 23-17.606, invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation.