574 du code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 198, dernier alinéa, du code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué

575, alinéa 2, 6 du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 198 et 216 du Code de procédure

.; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 198 du Code de procédure pénale; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que les débats

l'article 575, alinéa 2, 6 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 197, 575, 591 et 593 du Code de procédure

198, alinéa 2, du code de procédure pénale, et seront en conséquence écartées des débats ; "alors, d'une part, que l'article 198 du code de procédure pénale, selon lequel les parties et leurs avocats

198 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'en vue de l'audience de la chambre de l'instruction, l'avocat d'Olivier X... a déposé un

575, alinéa 2, 6 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 198 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que

des dispositions de l'article 198 du Code de procédure pénale ; "alors qu'en refusant d'examiner le mémoire du prévenu et en le déclarant irrecevable comme tardif pour avoir été déposé le jour même

l'exige l'article 198 du Code de procédure pénale, et est en conséquence irrecevable ; "alors que tout délai prévu par une disposition de procédure pénale pour l'accomplissement d'un acte ou d'une

de l'homme et des libertés fondamentales, de l'article 434-15 du Code pénal, de l'article préliminaire, des articles 198, 575 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction

197 du code de procédure pénale ne prévoit la communication du dossier qu'aux avocats des parties ; "1°) alors que les dispositions des troisième et quatrième alinéas de l'article 197 du code de procédure

en raison de la connexité ; Vu l'article 575, alinéa 2, 6 , du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires personnels produits ; Sur la recevabilité du mémoire personnel daté du 15 janvier 2002

2001, pour une audience du 30 janvier 2001 ; "aux motifs qu'il résulte des dispositions de l'article 198 du Code de procédure pénale que les mémoires que les parties ou leurs avocats sont autorisés

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré le mémoire de l'exposant irrecevable, alors « que les dispositions de l'article 198 du code de procédure pénale n'étant pas conformes aux droits

198 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation de l'article 198 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué ne fait pas

, par l'intéressé lui-même, pour l'audience du 14 mars 1997 ; "aux motifs que ce mémoire ne correspond pas aux dispositions de l'article 198 du Code de procédure pénale ; "alors, d'une part, que,

198, 593 du Code de procédure pénale, 6, de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable le mémoire

de la chambre de l'instruction par télécopie par Thierry X..., ne respecte pas les conditions de forme relatives au dépôt des mémoires fixées par l'article 198 du code de procédure pénale, la faculté