379 et 381 du Code pénal, ensemble l'article 428 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse aux conclusions et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Nora

222-13 du Code pénal, 205 du nouveau Code de procédure civile, 2, 427, 428, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a

TEL, DEMEURAIT SOUMIS A LA LIBRE APPRECIATION DU JUGE DE REPRESSION, AINSI QU'IL EST ENONCE A L'ARTICLE 428 DU CODE DE PROCEDURE PENALE; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE; SUR LE SECOND

427 et 429 du Code de procédure pénale, 202 du nouveau Code de procédure civile, L. 441-1, L. 441-2, L. 422-2 et suivants du Code de l'urbanisme ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement

Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

222-17 et R. 624-1 du nouveau Code pénal, 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 427, 428, 513 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de

385 du Code de procédure pénale et comme tel irrecevable ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 14-3 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, 6

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 55 du Code pénal et de l'article 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale, violation

593, 429 et 430 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 593 et 428 du code de procédure pénale,

moyen de cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation de l'article L. 324-10 du Code du travail ; Sur

314-1 du code pénal, 427, 428, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Mohsen X... coupable d'abus de confiance

; Statuant sur le pourvoi formé par : CHEMIN Ida, épouse RUFF, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 19 octobre 1988 qui, dans une procédure

368 du Code pénal, des articles 81, 151, 427, 485 et 593 du Code de procédure pénale, des articles 6 et 8 de la Convention européenne d de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

L. 627 du Code de la santé publique, des articles 111-4 et 222-37 du Code pénal, 7 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 8 de la Déclaration des

428 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable du délit d'agressions sexuelles sur la personne de Y... ; "aux motifs que l'attitude du X..., qui n'a

647-2 du Code de procédure pénale, ladite pièce est réputée inexacte et doit être écartée de la procédure ; Qu'il en résulte que le délai prévu à l'article 568 du Code précité n'a pas commencé à courir

136, 427, 428, 430, 485, 503, 509 et 593 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 106, 107, 136, 429, 430, 431 et 463 du Code de procédure

425 et 426 du code de procédure pénale, l'irrecevabilité de la citation directe délivrée le 18 février 2016 ; que la partie civile soutient que M.