CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372573cd5801467741dd5c
28 septembre 1994
le rapport de Mme le conseiller référendaire VERDUN, les observations de Me HENNUYER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - ABDOU
civ1
6137228ccd580146773fe582
14 novembre 1995
Abdou, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re Chambre civile), au profit de M. le procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
soc
6137217dcd580146773f4369
20 février 1991
Abdou Y..., alors que la preuve de son engagement antérieur à la signature du contrat de travail résultait de quatorze attestations produites par lui et des déclarations faites sous serment par trois témoins
613722a7cd580146773ffaf1
28 février 1996
D... a indiqué que la veille, le 21 mai 1991, un certain nombre de salariés nommément désignés, dont M. Z... (X...), "se sont physiquement opposés à la sortie des locaux de M.
613725c9cd580146774207fe
17 novembre 1998
Abdou étant de surcroît des étrangers non munis d'une autorisation de travail délivrée par le préfet, représentant du gouvernement) ; "2 ) d'avoir, dans les mêmes circonstances de temps et de lieu,
61372328cd58014677406243
10 décembre 1998
d'allocations familiales (CAF) de la région de Bayonne, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 décembre 1996 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de Mme Mona Abou
60794dec9ba5988459c48bcd
25 octobre 2005
alors, selon le moyen que : 1 / l'article 340-4 du Code civil subordonne la recevabilité de l'action en recherche de paternité à la preuve de relations stables ou continues ; qu'en exigeant de Mme Abdon
6079a8d59ba5988459c4f11a
23 novembre 2005
Abbou, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 21 juillet 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui pour vols avec arme, tentative de vol avec arme
comm
613723cfcd5801467740e75e
27 novembre 2001
Abou Z..., de Mme Amal Y..., de M.
édure suiviec/Adel MAHMOUD EL SAYED A
613725cbcd58014677420943
10 mars 1999
le 15 juillet 1992, Zoubir Y... avait signé une promesse de vente d'un fonds de commerce de Café Hôtel Restaurant "la Clé d'Argent" à Nogent sur Seine de 690 000 francs, appartenant alors à Charles Abou
61372616cd58014677422d75
24 novembre 1999
Abdoul, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 12 août 1999, qui les a renvoyés devant la cour d'assises des mineurs de l'ESSONNE, sous l'accusation d'assassinat
6137261ccd580146774230a1
17 juin 2003
réalité des signatures, ce qui fait obstacle à toute expertise en écriture ; qu'en outre, les cessions de parts datées du 20 mars 2000 ont été signifiées par huissier et enregistrées par les frères Abou
civ2
613722b9cd58014677400ac7
9 octobre 1996
Emile Y... avec la soeur de Mme Jeanine X..., faits anciens, avaient été absous par la poursuite de la vie commune, la cour d'appel, faute de s'être livrée à une quelconque recherche de l'élément intentionnel
61372587cd5801467741e848
5 mai 1993
Abdon, - X... Paul, - SEYMOUR Z..., - LABUTHIE Camille, épouse RENAN, - G...
6137259dcd5801467741f3a1
10 novembre 1998
Abdou, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 5 novembre 1997, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 10 000 francs d'amende, et a prononcé sur les intérêts
éesc/Abdoul X
613725c5cd58014677420683
4 février 1998
Y..., - LA SOCIETE FOUCQUE, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, chambre correctionnelle, du 24 octobre 1996, qui, dans les poursuites exercées contre Abdoul
61372495cd58014677416b62
10 mai 2006
Abdoul Karim X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de M.
civ3
6137234ccd58014677407fad
15 décembre 1999
Abou Z...
613723dbcd5801467740f126
16 janvier 2002
Abdool Rashid F..., demeurant ..., 10 / de M. Abdoul B... F..., demeurant ..., 11 / de M.
6079b1f59ba5988459c54650
13 janvier 1965
TRAVAIL DU RESSORT ; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A DECLARE VALABLE, BIEN QUE NON MOTIVEE, LA DECISION DE LA COMMISSION PROFESSIONNELLE DE CLASSEMENT DU 19 JUILLET 1960 RECLASSANT A LA 8E CATEGORIE ABDOU
Page 1 sur 6416