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10 résultats pour « Adèle Guardiola »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725c7cd5801467742075e

Cassation

26 mai 1999

26 mai 1999

Justice à PARIS, le vingt-six mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA

Source officielle
CC

cr

édure suivie, sur leur plainte, notamment, pour rébellion

c/
Adel C

6137269acd58014677426f0b

Cassation

21 février 2007

21 février 2007

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de la société civile professionnelle BOUTET, de Me COPPER-ROYER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA

Source officielle
CC

cr

613726a3cd58014677427420

Cassation

21 février 2007

21 février 2007

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CORNELOUP, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA

Source officielle
CC

cr

613726a3cd5801467742744e

Cassation

13 juin 2006

13 juin 2006

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CASTAGNEDE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA

Source officielle
CC

cr

613726a6cd580146774275fb

Cassation

27 juin 2007

27 juin 2007

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CORNELOUP, les observations de la société civile professionnelle BOULLEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA

Source officielle
CC

cr

61372691cd5801467742699a

Cassation

17 octobre 2007

17 octobre 2007

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BAYET et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA

Source officielle
CC

cr

61372650cd58014677424977

Cassation

2 avril 2003

2 avril 2003

rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de Me CHOUCROY, la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA

Source officielle
CC

cr

6137269acd58014677426f1a

Cassation

5 décembre 2006

5 décembre 2006

: Sur le rapport de M. le conseiller référendaire CHAUMONT, les observations de la société civile professionnelle MONOD et COLIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA

Source officielle
CC

cr

613726a5cd5801467742754f

Cassation

5 octobre 2005

5 octobre 2005

observations de la société civile professionnelle BORE et SALVE de BRUNETON, de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2007:CR05594

Cassation

16 octobre 2007

16 octobre 2007

les observations de la société civile professionnelle GHESTIN, et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA

Source officielle