(Nîmes, 20 janvier 2004), que Mme X..., lors de son adhésion, le 19 décembre 1994, au contrat de prévoyance proposé par l'Association générale interprofessionnelle de prévoyance et d'investissement (AGIPI

, s'en tient en réalité à ses conclusions du 13 mars 2019 dans lesquelles elle demandait pour l'essentiel de considérer que le montant théorique du capital AGIPI aurait été de 689 902,61 euros

[C] [W], domicilié [Adresse 3] (Polynésie), 2°/ à l'association AGIPI, association générale interprofessionelle de prévoyance et d'investissement, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée

C..., dès lors qu'il relève dans les pièces, que ce dernier, agent AXA, n'était pas le préposé de l'AGIPI et que, de plus, les intimés font valoir que l'AGIPI n'est pas soumise aux dispositions de l'article

ce qui a entraîné le remboursement de la première somme ; François X... qui n'avait pas le pouvoir d'encaisser les chèques pour Agipi, y a rajouté son nom et déposé le chèque de 2.000.000 francs

obligation de la prouver ; Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort, qu'ayant reçu en paiement, le 28 avril 1998, un chèque sans provision émis sur un compte ouvert à La Poste au nom d'Agili

commerciale), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Axa France vie, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à l'Association générale interprofessionnelle de prévoyance et d'investissement (AGIPI

(Nîmes, 24 septembre 2020), Mme [M], infirmière libérale, a adhéré le 5 novembre 2015 au contrat collectif souscrit par l'association générale interprofessionnelle de prévoyance et d'investissement (AGIPI

humaine comporte un aléa au sens des textes susvisés et constitue un contrat d'assurance sur la vie ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que René X..., après avoir souscrit le 3 avril 1989 auprès de l'AGIPI

X... par l'intermédiaire de la compagnie Agipi ». Les parties ont ainsi convenu que le contrat d'assurance décès souscrit sur la tête de M.

cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1998 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile, section A), au profit : 1 / de l'Association générale interprofessionnelle de prévoyance et d'investissement (AGIPI

février 2007, Elise B... a signé une demande d'adhésion au contrat collectif d'assurance sur la vie CLER souscrit par l'Association générale interprofessionnelle de prévoyance et d'investissement (l'AGIPI

X..., médecin exerçant à titre libéral, jusqu'alors assuré auprès du Groupe Pasteur mutualité et de la société Axa-Agipi, a résilié ces deux assurances et, par l'intermédiaire de la société GPI conseils

contradictoire sollicité, et, sans s'assurer qu'il avait été mis fin à cette mission, après avoir constaté que, par sa lettre du 25 août 1993, Mme X..., soulignant être sans nouvelle de la procédure AGIPI

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir fixé la créance de l'AGIPI imputable sur les chefs de dommages perte de gains professionnels actuels et futurs, incidence professionnel et déficit fonctionnel

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que victime d'un accident en mai 2002 et ayant obtenu à ce titre en avril 2008 de l'Association générale interprofessionnelle de prévoyance et d' investissement (l'Agipi

montant principal de 115 000 euros, au taux de 4,70 % l'an remboursable en 180 mensualités, pour le remboursement duquel l'emprunteur a duquel l'emprunteur a souscrit une assurance auprès de l'association AGIPI

de l'appartement de Charlotte Y... soit la somme de 566 000 francs n'a pas transité par ses comptes mais a été affectée aussitôt à la souscription par elle d'un contrat libre épargne et de retraite AGIPI