a prononcé en conséquence sa condamnation à la peine de 4 mois d'emprisonnement avec sursis, et au paiement de dommages-intérêts envers les parties civiles ; "aux motifs que, lors de l'accident, Alain

Il savait que cette procédure allait être son premier gros dossier. Il a beaucoup insisté pour que Maître Y... soit nommé représentant des créanciers.

Alain Y... a assigné son fils, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Groupement forestier Alain Boulard et ses enfants

de la société civile professionnelle VIER et BARTHELEMY, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur les pourvois formés par : - DU ROY Albert, - ALLAIN

SUR LA PERSONNE D'UN SIEUR Y..., ELECTROCUTE PAR UN CABLE DE TRANSMISSION ELECTRIQUE A HAUTE TENSION, HEURTE PAR UN ARBRE ABATTU ; "ET CE, AU MOTIF QU'IL N'AURAIT PAS AVISE L'EDF DU TRAVAIL QUI ALLAIT

Alain X..., domicilié [...], 2°/ à M.

Alain O..., demeurant ..., 18°/ de M. Manuel P..., demeurant ..., 19°/ de M. Thierry R..., demeurant ..., 20°/ de M. Bertrand S..., demeurant ..., 21°/ de M.

LA COUR DE CASSATION, statuant en CHAMBRE MIXTE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Alain B..., demeurant ... à la Morlaye (Oise), 2°) Le SYNDICAT NATIONAL DES PILOTES

Alain de Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Alain Z..., 2°/ à Mme Danielle A..., épouse Z..., tous deux domiciliés [...]                                , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR,

Combiné d'abattage conforme : 305. 000 € H. T. à la facture pro forma du 16 janvier 2006 financé crédit-bail SODELEM. Complément tête d'abattage 370. 2 : 45. 000 € H.

Sur le rapport de Mme Dagneaux, conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat du syndicat secondaire des copropriétaires de la résidence Monceau 78150 Le Chesnay, de la SCP L.

Alain X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 mai 1996, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M.

X..., demeurant ..., 3 / de Mlle Béatrice X..., demeurant Collège Jean-Mermoz, Abidjan (Côte-d'Ivoire), 4 / de M.

d'instance du 8ème arrondissement de Paris, au profit de : 1°) Le Syndicat National des Pilotes de Ligne ORLY SUD n° 37, dont le siège est à Orly Sud 213, Orly Aérogare (Val-de-Marne); 2°) Monsieur Alain

Alain X..., demeurant ... (13ème), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 12 juin 1991, où

Alain F..., 6 ) de Mme Y..., veuve D...