A RENCONTRE SA FEMME, APRES LE DEPART DE CELLE-CI DU DOMICILE CONJUGAL, A L'HOTEL OU ELLE LOGEAIT ET OU IL ALLAIT LA VOIR..." ; QU'AINSI LA COUR D'APPEL A SOUVERAINEMENT APPRECIE LA VALEUR PROBANTE DE

lui avait été délivré sur la parcelle H [Cadastre 2] ; que le certificat de conformité de la construction délivré par la DDE le 1er septembre 1980 visait la parcelle H [Cadastre 2] ; qu'il en allait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 20 février 2014), que la société civile de moyens Alain X... et

portant les numéros 1976939 et 1976940, ont été émis le deux novembre 1996, pour des montants respectifs de 58 187,21 francs à l'ordre de l'entreprise Guillet et de 10 000 francs à l'ordre de la SA Legeais

Laurent Buissonet, demeurant 11, square Albin Cachot, 75013 Paris, 42 / de M. Stanislas Caussel, demeurant 823, chemin de Maliverny, 13540 Puyricard, 43 / de M.

au-devant d'un danger le lendemain ; qu'il avait d'ailleurs déjà exprimé à cette dernière le fait qu'on allait le tuer ; que le 1er mars 2013, il avait quitté le domicile [...] maternel vers 10 heures