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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
613725a8cd5801467741f8e7
1 juillet 1997
1 juillet 1997
Alessandro, contre l'arrêt n° 27/97 de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 20 février 1997, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement
Source officiellecr
613725a8cd5801467741f8e8
1 juillet 1997
1 juillet 1997
Alessandro, contre l'arrêt n° 28/97 de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 20 février 1997, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement
Source officiellecr
613725bfcd580146774203ce
17 novembre 1999
17 novembre 1999
Alessandro, contre l'arrêt de la cour d'assises de la HAUTE-SAVOIE, en date du 26 novembre 1998, qui, après condamnation du chef de détention ou séquestration suivies de mort de la victime, a prononcé
Source officiellecr
613725f0cd58014677421b38
3 avril 2001
3 avril 2001
Alessandro, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 27 juin 2000, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 2 000 000 francs d'amende, a ordonné
Source officiellecr
613725a8cd5801467741f8e9
1 juillet 1997
1 juillet 1997
Alessandro, contre l'arrêt n° 29/97 de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 20 février 1997, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement
Source officiellesoc
613721becd580146773f6c16
19 novembre 1992
19 novembre 1992
X... d'Alessandro, demeurant ..., allée 13 à Vaulx-en-Velin (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1990 par la cour d'appel de Lyon (5e chambre sociale), au profit de la caisse primaire centrale
Source officiellecr
61372643cd58014677424354
20 octobre 2004
20 octobre 2004
Alessandro, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 5 août 2003, qui, pour importations de capitaux sans déclaration, l'a condamné à des pénalités douanières
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01687
20 juin 2018
20 juin 2018
Alessandro D... agissait en fait pour le compte de M. Giorgio X..., antiquaire à [...] (Italie), et de l'associé de ce dernier M. Giulio E..., antiquaire près de [...]
Source officiellecomm
613721bdcd580146773f6b47
23 juin 1992
23 juin 1992
à Abidjan 01 BP 1595 (Côte d'Ivoire), et pour la France ... (8e), en cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1990 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section A), au profit de la société D'Allessandro
Source officiellecomm
61372279cd580146773fd6f9
28 mars 1995
28 mars 1995
Val-de-Marne), ... et actuellement à Saint-Maur (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1993 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section A), au profit de la société Alessandro
Source officiellecr
6079a8779ba5988459c4d606
4 novembre 1997
4 novembre 1997
Alessandro, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 20 février 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui au tribunal de Milan, du chef de banqueroute
Source officiellecr
6079a8779ba5988459c4d61f
27 février 2002
27 février 2002
Alessandro, contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, chambre correctionnelle, en date du 20 mars 2001, qui, pour importation de capitaux sans déclaration, l'a condamné à une pénalité de 170
Source officiellesoc
6079b2009ba5988459c54f15
7 juillet 1971
7 juillet 1971
EUT ESTIME QUE L'ETAT DE DAME D'ALESSANDRO X...
Source officielleciv3
613721c7cd580146773f731c
28 octobre 1992
28 octobre 1992
Dominique Y..., 2°/ Mme X... d'Alessandro, épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1989 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre civile), au profit de M.
Source officielleciv3
613721aacd580146773f5d4a
3 mars 1992
3 mars 1992
Alessandro X..., demeurant à Franconville (Val-d'Oise), résidence des Grands Jardins, en cassation des arrêts rendus le 23 septembre 1988 et le 30 mars 1990 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre
Source officielleciv3
613722c9cd5801467740173c
15 janvier 1997
15 janvier 1997
Alessandro Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1994 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, section 2), au profit de M.
Source officielleciv1
6137240ccd58014677411900
9 juillet 2003
9 juillet 2003
Alessandro X... de leur reprise d'instance ; Sur le troisième moyen du pourvoi principal : Vu l'article l'article 1154 du Code civil ; Attendu que l'arrêt attaqué a ordonné la capitalisation des
Source officielleciv3
6137226dcd580146773fce33
1 mars 1995
1 mars 1995
Alessandro X..., demeurant ...
Source officiellecomm
61372219cd580146773fa3ac
8 mars 1994
8 mars 1994
Allessandro X..., demeurant à 20135 Milano (Italie), via Morosini (29), 2 / la société Val international, dont le siège social est à 20135 Milano (Italie), via Morisini 39, défendeurs à la cassation
Source officielleciv3
61372165cd580146773f364b
16 janvier 1991
16 janvier 1991
Alessandro E..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e Chambre), au profit de la société en nom collectif Remualdo et A..., dont le
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