Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Monboisse, Merlin, conseillers, M. Frouin, conseiller référendaire, M.

Marie-Anne X..., demeurant ... (14e), en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1992 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre B), au profit de la société à responsabilité limitée Boucherie Alexandre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'Instance de Boissy Saint-Léger, 16 décembre 2004

par ses ayants-droit : 1°) Mme Nathalie Z..., demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de tutrice légale de la personne et des biens de sa soeur Graziella X..., 2°) Mlle Alexandra

L'OFFICIER DU MINISTERE PUBLIC PRES LE TRIBUNAL DE POLICE DE SAINT-MALO, contre le jugement dudit tribunal, en date du 11 octobre 2004, qui a renvoyé Bruno X... des fins de la poursuite pour vente de boissons

Alexandre, - Y... Belkacem, - Z... Delphine, épouse X..., - X... André, - A... Amar, - B...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Alexandrine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet

Alexandre V..., demeurant ... à Montigny-les-Metz (Moselle), défendeur au pourvoi n 93-40.249 ; 6 / M. N..., décédé le 14 janvier 1992, 7 / M. Grégoire N..., héritier de M.

Alexandre, veuve C..., demeurant ..., 3°/ de Mlle Nathalie C..., demeurant ..., 4°/ de M.

Alexandre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 18 mars 2004, qui, pour provocation à l'usage de stupéfiants, les a condamnés chacun à 3 mois d'emprisonnement

Alexandre X..., demeurant ...

Alexandre J..., demeurant Porte CE, Le Pingouin, ..., 13°/ de M. Jean-Jacques A..., demeurant ..., 14°/ de M. Jean-Louis B..., demeurant ..., 15°/ de M.

Alexandre O..., demeurant résidence Monte e Mare, ..., 25°/ de M. Denis XS..., demeurant résidence Amaravia, bâtiment E, ..., 26°/ de M. Gérard XR..., demeurant ..., 27°/ de M.

Alexandre XW..., demeurant ..., 45 / de M.

. ; que sur, d'une part, la chronologie des tirs et les blessures correspondantes subies par Belaïd A... et Alexandre D... et, d'autre part, la légitime défense invoquée par Marc X..., ces points sont

Alexandre ZL..., demeurant ... (Moselle), 91 / de Mlle Martine ZM..., demeurant ... de Lourdes à Metz (Moselle), 92 / de Mme Corinne ZP..., demeurant ... (Moselle), 93 / de M.

X... à cette adresse (pièce n° 19) ; qu'aucun nom ne figure sur la boîte aux lettres du ... à Vitry-sur-Seine 94400 (pièce n° 20) ; que les sociétés LTHT, G..., CVJ dont le gérant est Y...

un temps très proche de l'action, dans un véhicule dont la marque, le type, la couleur et le numéro d'immatriculation avaient été repérés et signalés à deux reprises par Ludovic Z... et les témoins Alexandre

X... à cette adresse (pièce n° 19) ; qu'aucun nom ne figure sur la boîte aux lettres du ... à Vitry-sur-Seine 94400 (pièce n° 20) ; que les sociétés LTHT, Z..., CVJ dont le gérant est Y...

termes, " des sous, des rillettes et du pâté de campagne ", lui donnant des nouvelles par téléphone ; que les activités de Jean D... et de Daniel Z... sont également attestées par les déclarations d'Alexandra