Alexandre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 10 avril 2001, qui l'a condamné à 2 000 francs d'amende et à 2 mois de suspension du permis de conduire pour

l'encontre de la société Finouest, devenue société SODER-Bail et représentant le solde dû sur le prix de vente d'une chaîne de montage de fenêtres en PVC vendue à cette société et livrée à la société Boidron

Alexandre, - Y... Belkacem, - Z... Delphine, épouse X..., - X... André, - A... Amar, - B...

cliente, la société Ricola Europe (la société Ricola) ; que ce régime permet à la société Ricola de fabriquer en Suisse, à partir d'une matière première dénommée Isomalt produite en Allemagne, des bonbons

Alexandre T..., demeurant ... (6e), 36 ) Mme Marcelle Z..., veuve M..., demeurant ... à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine), 37 ) M.

Y... était impliqué en France ont fait l'objet d'une dénonciation officielle aux autorités allemandes ; que la chambre de l'instruction n'a pas compétence pour apprécier la régularité de la procédure allemande

Alexandre T..., demeurant ... (6e), 36°) Mme Marcelle Z..., veuve M..., demeurant 56/58, rueounod à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine), 37°) M.

Pierre, - La SOCIETE BORDAS, civilement responsable, - La COMPAGNIE AXA ASSURANCES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 15 mars

d'informations illustrant la fraude présumée sont susceptibles de se trouver, à savoir : dans le ressort du tribunal de grande instance de Nanterre : - locaux et dépendances sis 49/51, quai de Dion Bouton

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 22 octobre 1992), qu'un mur appartenant à Mme Y... et bordant

Jean-Claude, Georges, demeurant le Clos à Marcilly-sur-Vienne (Indre-et-Loire), 175°) Monsieur ALEXANDRE AV..., demeurant la Rarie à Noyant-de-Touraine (Indre-et-Loire), 176°) Monsieur M...

" (pièce 12) ; que la facture relative aux travaux effectués à Bourbon - Marlotte (77) est adressée à M. et Mme Z...

Starck... a été effectuée auprès des autorités fiscales allemandes (pièces n° 15-16-17)... ; que la réponse du 11 janvier 2002 à la demande d'assistance administrative TVA prévue par la directive n° 77

un temps très proche de l'action, dans un véhicule dont la marque, le type, la couleur et le numéro d'immatriculation avaient été repérés et signalés à deux reprises par Ludovic Z... et les témoins Alexandre

l'affirmation selon laquelle le shuntage de la sécurité a été réalisé en juin 1990 suite à une panne du contacteur est avancée par la partie civile; que sur la facture du mois de décembre 1989 du technicien allemand

" (pièce 12) ; que la facture relative aux travaux effectués à Bourbon-Marlotte (77) est adressée à M. et Mme D...

" (pièce 12) ; que la facture relative aux travaux effectués à Bourbon-Marlotte (77) est adressée à M. et Mme D...

Argentré ; que bien plus, il est établi que, le 1er février 1996, en soirée, des appels à destination des domiciles de Daniel Z... et de Jean D... ont été passés à partir d'une cabine téléphonique en bordure