Alexandre Z..., domicilié [...]                                      , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 3 octobre 2017,

Alexandre Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 7 mars 2017, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des Bouches-Du-Rhône, sous l'accusation

cassation ; Mais sur le moyen unique du pourvoi du salarié, pris en sa septième branche : Vu l'article 1134 du code civil, ensemble l'article 1er de la convention tripartite du 19 décembre 2006 valant

Y... faisait de nouvelles déclarations très précises « j'ai besoin de ta domination, que tu me domines .. j'aime effleurer ton corps j'aimerai ...

Com édité le 23 octobre 2009, faisant état d'un chiffre d'affaires de 1. 831. 000 ¿ au 31 décembre 2008 pour la SARL TIOGA Venture Europe ; qu'au vu du bilan 2006 produit par Monsieur X... et des chiffres

Loris X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1996 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section B), au profit de la Banque de Paris et Co Deutschland OHG, dont le siège

" (page 17) " Je déteste ce corps, je ne veux plus de lui. Je veux mourir ". " Pourquoi moi ? Je vais faire mourir mon corps. Mon coeur est déjà mort ".

du terme "X..." et de l'absence de précision sur la forme juridique de cet établissement, il n'y a aucun doute quant à l'identité de l'entreprise, objet du contrôle douanier; que le même raisonnement vaut

terrestre jusqu'à Erevan (Arménie) ; qu'en décembre 1999, des conteneurs ont été directement remis, à Poti, par le transporteur maritime au transitaire de la société Royal Armenia sur présentation de copies

gratuit" en gras et en italique, en très gros caractères d'imprimerie, d'une hauteur supérieure à 3 mm, le corps des caractères employés pour ces mots étant le plus gros de toute la page à l'exception

et du rapport des experts commis par le tribunal de commerce-rapport qui, versé régulièrement au dossier de la procédure, a été contradictoirement débattu et qui vaut comme simple renseignement-, qu y

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite de l'invasion du Koweit par l'Irak début août 1990, l'organisation des Nations Unies (ONU) a instauré, sur le fondemen

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société les éditions Plon, ayant comme président Olivier Y... et comme directeur de la collection historique les éditions Perrin, Xavier de Z..., ont pu

suivante ; que, le 27 février 2010, en réponse à une lettre de Mme [AX] mettant fin à sa période d'essai, Mme [QX], juriste, adresse à celle-ci un courrier en recommandé avec accusé de réception, dont copie