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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP ACR référé
6686e8a7e74459e0c7ed27f6
2 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Alexandre VARAUT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Modeste Nji MFENJOU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé
Pôle 5 - Chambre 9
68f07c068df3795388ea9ae0
15 octobre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 25/04014 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK5FD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000018006664
21 juin 2007
Alexandre A, demeurant ... ; M.
1ère Chambre A
603317d850706d8993503245
28 septembre 2017
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARR'T DU 28 SEPTEMBRE 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/04912 Décision déférée à la Cour
Pôle 4 - Chambre 10
68e743133940dd585f4f7508
8 octobre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 24/01858 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZ6V Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470860.20230724
24 juillet 2023
et, d'autre part, la somme de 15 024 euros procédant d'une mise en demeure, valant commandement de payer, datée du 20 février 2018, pour avoir paiement des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:473721.20240510
10 mai 2024
Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Pôle 4 - Chambre 6
662c94f3b787c4000862f5d5
25 avril 2024
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 N° RG 22/14367 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGIIK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28
ECLI:FR:CECHS:2024:474843.20240510
Pôle 4 - Chambre 4
69df2217cdc6046d4747febb
14 avril 2026
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 RG N°: N° RG 24/05970 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFHB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de
6a0fec80cdc6046d4788697e
16 avril 2026
Ordonnance rendue par Alexandra PELIER-TETREAU, conseillère de la mise en état assitée de Célia MAXIMIN, greffière.
6a1924e6cdc6046d47539d82
28 mai 2026
Ordonnance rendue par Alexandra PELIER-TETREAU, Le conseiller de la mise en état, assistée de Célia MAXIMIN, greffière.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
695e1f7275782d5f060e880c
6 janvier 2026
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A N° RG 25/15479 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL7DC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine
6a0fec87cdc6046d47886b4b
Ordonnance rendue par Alexandra PELIER-TETREAU, conseiller de la mise en état, assistée de Célia MAXIMIN, greffière.
Pôle 4 - Chambre 1
668cd24bbbc9a118c6c63fb1
4 juillet 2024
BOUBOUTOU de la SELEURL JACQUES-ALEXANDRE BOUBOUTOU, avocat au barreau de PARIS, toque : E1587 Madame [M] [T], représentée par Me Jacques-alexandre BOUBOUTOU de la SELEURL JACQUES-ALEXANDRE BOUBOUTOU
Pôle 1 - Chambre 3
6688de5e676b73dd81b97148
GROUPE COSS, représentée par Me Alexandre KARACADAG, avocat au barreau de PARIS Intimée : S.A.S.
Pôle 4 - Chambre 13
63be63ed13ef607c90ab673a
10 janvier 2023
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 RG N°: 22/19095 RG ABSORBÉ N°: N° RG 22/19232 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGWFF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au
668cd24cbbc9a118c6c63fbd
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 N° RG 24/08414 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJMDV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26
68f9b6c90a84a5e5f0016a38
22 octobre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 24/08774 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJNEF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :
Pôle 4 - Chambre 5
643f88edad85da04f53a3c51
18 avril 2023
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 N° RG 23/04493 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHH52 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02
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