Lucien S..., domicilié...... , 55°/ Mme Alice S..., épouse de M. Mareto ZZ... domiciliée...... , 56°/ M. PP... S..., domicilié...... , 57°/ M.

actuellement zone industrielle Beaupuy, route de Nantes, 85000 La Roche-sur-Yon, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 mars 2001, où étaient présents : M.

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Brocante de Torfou, dite "BDT", société à responsabilité limitée, dont le siège est ... de Torfou, 91790 Boissy-sous-Saint-Yon

Lucien joël R..., domicilié (e)...,... 58- Mme Alice R..., épouse de Mareto PP..., domicilié (e)...,... 59- M. MM... R..., domicilié (e)...,... 60- M.

X... alias Y..., qui avait participé, le 18 septembre 1979, en tant que soliste, à une séance d'enregistrement de l'oeuvre musicale " Just because of you ", chanson destinée à intégrer la bande sonore

J..., domiciliée [...], contre le jugement rendu le 12 octobre 2018 par le tribunal d'instance de La Roche-sur-Yon (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant à la société

Yoan, - Y... Aline, épouse Z..., - Y...

[A] verse aux débats un document daté du 27 février 2008, rédigé en ces termes : « Nous soussignés Ernst & Young [...] représentée par Maître Philippe Battini, agissant en qualité d'avocat de la SCI

portant sur le nom d'usage " Château Rocher Bellevue Figeac ", l'arrêt retient que la réalité de la propriété d'une partie du sol " Figeac " et du démembrement de l'antique exploitation " Figeac ", alliée

Franck CCCCC..., 126°/ à Mme Aline DDDDD..., tous deux domiciliés [...]                                      , 127°/ à M.

Ali X... et de Mme Alice X..., ès-qualités d'héritière de M. Ali X....

de " Salih ", " Ali " ou " le gros ", qui s'avérait notamment en relation téléphonique régulière avec MM.

Franck DDDDD..., domicilié [...]                                      , 125°/ à Mme Aline EEEEE..., domiciliée [...]                                      , 126°/ à M.

de ses collègues de l'époque et du rapport dressé par l'inspection du travail en date du 5 septembre 2008 et adressé au procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon

Yous (J...) et L...