de déposer cet objet à la caisse centrale puis était retournée dans la surface de vente pour y effectuer ses courses personnelles pour lesquelles elle s'était présentée normalement à la caisse dont l'alarme

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Cabinet Alliaume, à la Mutuelle des architectes français et à M.

salarié dans l'enreprise pendant la durée du préavis, la mise en oeuvre de la procédure de licenciement doit intervenir dans un délai restreint après que l'employeur a eu connaissance des faits fautifs allégués

du Code civil; alors, d'autre part, qu'en refusant de l'indemniser du préjudice représenté par le décalage de parution des albums 4, 5 et suivants, quand celle-ci avait demandé à être indemnisée pour

une remise à parents ; "alors que les juges du fond ne pouvaient, pour déclarer X... coupable de destruction involontaire par incendie d'un bien appartenant à autrui, se borner à relever qu'il "a allumé

du docteur Z...), rien ne contredit les affirmations de Josselyne Y... sur les circonstances dans lesquelles elle indique avoir découvert des rougeurs suspectes sur le corps de sa fille et avoir été alarmée

lumineuse ne pouvait être destinée aux occupants des appartements mais plutôt au professionnel chargé de l'entretien, les locataires ne pouvant être alertés que par une alarme sonore ; qu'en l'espèce

E..., 13 / de Mme E..., demeurant ensemble ..., 14 / de la société Cabinet Alliaume, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...

Y... des chefs de vol de sable et de destruction volontaire d'un abri et débouté Mme X..., partie civile, de ses demandes ; "aux motifs que, pour solliciter l'indemnisation de son préjudice allégué Mme

articles 1733 et 1734 du Code civil, aucune présomption de responsabilité ne pouvait être retenue à l'encontre du preneur ; qu'en statuant ainsi, sans se prononcer sur le fondement de la faute prouvée alléguée

Y... a réalisé régulièrement des photographies, de 1977 à 1999, pour la rubrique "mode" du magazine Marie-Claire édité par la société Marie-Claire Album ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt

Y... vis-à -vis de son employeur et justifiait la perte de confiance alléguée par la société Somag ; qu'en s'abstenant de rechercher, comme elle y était invitée, si l'emprunt d'une fausse identité justifiait

qui n'avait pas été porté à sa connaissance ni à celle de son avocat avant l'interrogatoire du 15 décembre aussi bien que du 16 décembre ; qu'en rejetant la demande d'annulation d'actes au motif que l'album

Moyen produit par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour la société Alteam Meaux.

D... a indiqué que le code était nécessaire pour allumer l'écran dès deux minutes d'inactivité ; que pour contester être l'auteur d'une infraction, M.

"aux motifs que Patrick X..., pharmacien à Vitry-sur-Seine, et qui avait contracté avec la société Sécuriville, au vu d'une publicité proposant, sous le titre "voir c'est prévenir", un système d'alarme

protégeant le passage obligé pour sortir un véhicule, et dont le gardien de nuit, alerté à deux reprises par le déclenchement de l'alarme a éclairé le parking et effectué une ronde n'a commis aucune faute

ALCAUD, la C...