Alia, X... Marcel, tant à titre personnel qu'en sa qualité d'administrateur légal des biens de ses enfants François et Sophie, X... Alice, X...

Isabelle Marie-Christine, demeurant à Solenzara (Corse) Maison Bassi ; 30°) Madame XJ... Fabienne, demeurant à Solenzara, Maison Toma ; 31°) Madame XM...

centre de loisirs est de moyens lorsque l'exécution même de la prestation implique, en raison de sa participation physique, le rôle actif de l'usager de l'installation et l'existence corrélative d'un aléa

1025, hangar agricole ; "aux motifs que "(...) le plan qui figure au dossier de la procédure décrit une construction de plain pied, sans séparations intérieures, donc sans murs porteurs, avec un bassin

avaient émis un avis favorable sur le Livre III, ce dont il résultait qu'elles avaient jugé le plan de sauvegarde de l'emploi conforme aux exigences légales, à l'instar de l'expert – le cabinet Secafi Alfa

départementale des territoires, que le bâtiment est situé pour partie en zone [...] du plan de prévention des risques naturels de la commune de J..., qui est une zone de risque de phénomène torrentiel de degré d'aléa

Palmiers, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 85], 93°/ la société Les Pins bleus, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 98], 94°/ la société Les Roses du bassin

société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 121], 93°/ la société Les Pins bleus, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 142], 94°/ la société Les Roses du bassin