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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372432cd5801467741373b

Cassation

17 février 2004

17 février 2004

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° B 01-15.622 et R 01-15.980 ; Attendu que, par contrats des 11 juin 1991 et 23 septembre 1993, la société Albert

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CC

soc

61372306cd58014677404766

Cassation

31 mars 1998

31 mars 1998

X... écrivait à la direction de l'association, en des termes clairs et éminemment respectueux, que "la triste réalité de l'incendie qui s'est produit à l'IMP de Toulouse m'impose de vous alerter à nouveau

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soc

6137223ccd580146773fb520

Cassation

25 mai 1994

25 mai 1994

X... a quitté à deux reprises son poste de travail pour aller faire des reproches à M.

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cr

é aucune infractionc/Stéphane X

61372562cd5801467741d3f4

Cassation

5 mai 1997

5 mai 1997

le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de Me DELVOLVE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - SCHOLTES de ALMEIDA

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comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00636

Cassation

10 juillet 2018

10 juillet 2018

Z..., salarié ne disposant pas de pouvoir de représentation de la société Almeria Group, ni d'ailleurs de M.

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cr

6137262dcd58014677423861

Cassation

12 mars 2002

12 mars 2002

Y..., comme sa mère, ne pouvaient avoir eu qu'une conscience aiguë de la gravité de la situation ; qu'Henriette Y... constate que la jeune femme a chuté dans la cuisine et a besoin de son aide pour aller

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cr

éesc/Christine A

613725abcd5801467741fa87

Cassation

26 mars 1997

26 mars 1997

matinée; qu'elle l'a fait immédiatement après l'appel de son confrère du SAMU; qu'il est, par ailleurs, établi que l'état de santé d'Hervé tel que décrit par ses parents n'était pas alarmant et ne s'est altéré

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cr

613725a9cd5801467741f9c0

Cassation

3 juillet 1997

3 juillet 1997

la vérité, mais que cette altération est susceptible de causer un préjudice; qu'en l'espèce, si le demandeur a dissimulé les opérations débitrices d'Albert B..., il a soutenu avoir agi ainsi "dans le

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01014

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer

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cr

613725b1cd5801467741fd0d

Cassation

13 mai 1996

13 mai 1996

Albert, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASTIA, en date du 12 avril 1995, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée du chef de faux et

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cr

613725cecd58014677420a69

Cassation

22 juin 1999

22 juin 1999

; que A. se plaignant d'avoir mal, il déclarait que son codétenu, Albert X... lui aurait appliqué une pommade sur l'anus pour le sodomiser ensuite ; qu'il affirmait qu'Albert X... l'avait contraint

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61372584cd5801467741e6ea

Cassation

24 février 1993

24 février 1993

Y..., établis lors de l'enquête préliminaire les 29 août et 29 septembre 1990 que, "dès le début de l'altercation, Marcel X... s'est fait renverser par le tracteur et à aucun moment il n'a pu se relever

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cr

613725efcd58014677421acb

Cassation

11 janvier 2001

11 janvier 2001

Albert, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 5 octobre 2000, qui, dans l'information suivie contre lui pour infractions à la législation sur les

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6137258fcd5801467741ecb1

Cassation

6 avril 1994

6 avril 1994

Costa, à hauteur de 28 287,66 francs des propres de Alzira Z...

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61372589cd5801467741e961

Cassation

30 juin 1993

30 juin 1993

Y... ; "aux motifs qu'Albert Y... a exposé aux services de police que son employeur X..., était venu chez lui pour voir sa plantation d'avocats et qu'une fois dans son appartement, il avait commencé

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01352

Cassation

20 juin 2017

20 juin 2017

Albert X... rapportés par M.

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êt attaqué a déclaré qu'il existaitc/Laurent Z

613725cbcd58014677420914

Cassation

18 août 1998

18 août 1998

l'arrêt attaqué a déclaré qu'il existait contre Laurent Z... charges suffisantes d'homicide volontaire, commis avec préméditation ; "aux motifs que Laurent Z... est la dernière personne à avoir vu Albert

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comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00387

Cassation

26 juin 2024

26 juin 2024

Loc Auto (la société Altern), dont le gérant est M.

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soc

61372688cd5801467742650a

Cassation

21 novembre 2007

21 novembre 2007

X... a été engagé le 17 septembre 1990, en qualité de barman, par M. et Mme Y..., aux droits desquels vient actuellement la société Sofradex ; qu'après avoir quitté son travail à la suite d'une altercation

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cr

613725b2cd5801467741fdbe

Cassation

13 juin 1996

13 juin 1996

X... : 1 218 621 Total 1 268 621 ""La réalité du solde du compte courant d'Albert X... : ""Le 31 octobre 1987, jour de l'arrêté des comptes, le compte courant d'Albert X... avait été crédité

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