AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372432cd5801467741373b
17 février 2004
17 février 2004
PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° B 01-15.622 et R 01-15.980 ; Attendu que, par contrats des 11 juin 1991 et 23 septembre 1993, la société Albert
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soc
61372306cd58014677404766
31 mars 1998
31 mars 1998
X... écrivait à la direction de l'association, en des termes clairs et éminemment respectueux, que "la triste réalité de l'incendie qui s'est produit à l'IMP de Toulouse m'impose de vous alerter à nouveau
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